 ... qu'on commue seulement la moitié du temps de ladite prison en une amende qui ne pourra être moindre de quinze cents livres , applicable à l'hôpital le plus proche du lieu de la demeure de l'offensé , et laquelle sera payée avant que ledit offensant...  Les jurys d'honneur et le duel - Page 68de Gabriel Letainturier-Fradin - 1895 - 120 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | comte de Chatauvillard - 1836 - 502 pages
...dont le temps ne pourra être diminué non plus que ci-dessus , si ce n'est que l'offensant requiert qu'on commue seulement la moitié du temps de ladite...écrit, qu'il l'a frappé brutalement, et le supplie de lui pardonner et oublier cette offense. ÂBT. 10. Pour les coups de bâton ou autres pareils outrages... | |
 | comte de Chatauvillard - 1836 - 818 pages
...prison en une amende qui ne pourra être moindre de quinze cents livres , applicable à t'hôpital le plus proche du lieu de la demeure de l'offensé...écrit, qu'il l'a frappé brutalement, et le supplie de lui pardonner et oublier cette offense. ART. 10. Pour les coups de bâton ou autres pareils outrages... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...demeure do l'offensé, et laquelle sera payée avant que ledit offensant sorte de prison; elaprès môme qu'il en sera sorti, il se soumettra encore de recevoir de la main de l'offensédes coups pareils à ceux .qu'il aura donnés, et déclarera de paroles et par écrit : Qu'il... | |
 | Académie de Nîmes - 1873 - 738 pages
...d'amende à l'hôpital le plus voisin. Lors de son élargissement, le condamné devra se soumettre à recevoir de la main de l'offensé des coups pareils...donnés, et déclarera, de parole et par écrit , qu'il Fa frappé brutalement et le supplie de lui pardonner (2). Pour les coups de bâton, un an de prison,... | |
 | Academie de Nimes, Académie du Gard - 1873 - 578 pages
...d'amende à l'hôpital le plus voisin. Lors de son élargissement, le condamné devra se soumettre à recevoir de la main de l'offensé des coups pareils...aura donnés, et déclarera, de parole et par écrit , qiiil l'a frappé brutalement et le supplie de lui pardonner (2). Pour les coups de bâton, un an... | |
 | Charles Du Verger de Saint-Thomas - 1879 - 490 pages
...même sur la demande de l'offensé. De plus, à sa sortie de prison, l'agresseur devra se soumettre à recevoir de la main de l'offensé des coups pareils à ceux qu'il aura donnés, et déclarer par parole et par écrit qu'il l'a frappé brutalement, et le supplie de lui pardonner et... | |
 | comte Charles Du Verger de Saint-Thomas - 1887 - 512 pages
...dont le temps ne pourra être diminué non plus que ci-dessus, si ce n'est que l'offensant requière qu'on commue seulement la moitié du temps de ladite...donnés, et déclarera, de parole et par écrit, qu'il a frappé brutalement et le supplie de le pardonner et oublier cette offense. ART. 10. Pour les coups... | |
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