· Actes législatifs concernant la nationalité. 1° Code civil chilien, 445. 2° Dispositions de la constitution - Luxembourg. — Actes législatifs concernant la nationalité. 1° Dispositions constitutionnelles, 447. 2° Loi sur les naturali- 1° Loi de 1869 sur la nationalité ottomane, 463.2° Circulaire pour l'application de la loi, 464. 3° Constitution d'une commission 1° Dispositions constitutionnelles, 467. 2o Décret du 13 juin 1865 sur la naturalisation, 468. 3° Résolution relative aux immi- FF.-France-Suisse. 476 Correspondance en vue de la conclusion d'un 477 GG.-France-Turquie. 1867 sur la nationalitė. Correspondance relative à la loi turque de - Memorandum ottoman, 482. — Avis du comité du contentieux près HH.- Angleterre-États-Unis. — Conventions de naturalisation. - 489 1° Convention du 13 mai 1870, 489. - 2o Convention additionnelle du États-Unis-Prusse. dite traité Bancroft. - JJ. Turquie-Russie. — Arrangement pour établir la nationalité des 493 Tours, imp. Rouillé-Ladevèze, rue Chaude, 6. LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES TEXTES OFFICIELS Les seuls où soient rapportés les textes du Droit ancien et intermédiaire NÉCESSAIRES A L'INTELLIGENCE DES ARTICLES Par Louis Tripier Docteur en droit, ancien membre du Conseil général de l'Yonne. NOTA. Pour l'Édition in-8°, il est délivré trois bons qui permettront de retirer gratuitement les suppléments et les tables devant paraître en 1879, 1880 et 1881. PRÉCIS DU COURS D'ÉCONOMIE POLITIQUE PROFESSÉ A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS CONTENANT AVEC L'EXPOSÉ DES PRINCIPES Par Louis Renault Professeur agrégé à la faculté de droit de Paris, Professeur de droit international à l'École des sciences politiques, 1 vol. in-8° (1879). . . 3 fr.» LA POSTE ET LE TÉLÉGRAPHE (Études sur les rapports internationaux) Par Louis Renault Professeur agrégé à la faculté de droit de Paris, 1 vol. in-8° (1877). . 3 fr. » |