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1° Les enfants, qui, en 1858, n'avaient pas encore atteint leur majorité et dont les pères ont été reconnus Russes à cette époque, devront être également reconnus Russes;

2° Les enfants des personnes dont le changement de nationalité, est postérieur à cette date, et qui se sont présentées devant les commissions de vérification, jouiront de la même nationalité que leur père, si, à l'époque de la convention sur la nationalité russe, du 30 mai 1863, ils n'avaient pas encore atteint l'âge de la majorité ;

3• Tous les enfants qui, à l'époque du changement de nationalité de leur père, soit en 1858, soit à la date de la convention de 1863, avaient déjà atteint leur majorité, et qui ne se trouvent pas inscrits sur les passeports de leur père, forment une catégorie à part et sont indépendants : ils pourront de leur côté établir et faire reconnaître leurs droits ;

4° Les commissions de vérification devront naturellement délivrer aux personnes dont la nationalité russe a été reconnue un certificat constatant leur nationalité.

Ces instructions ont été données à tous les Vilayets, et V. Ex. est priée de s'y conformer strictement.

Signé : Aaly.

FIN.

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8 5. Enfants nés en France de parents étrangers nés hors de
France.

76

I. L'article 9 du Code civil, 77. Ce qu'il faut entendre par sol

français, 78. De la majorité requise par l'article 9, 79. La décla-

ration de l'article 9 n'a pas d'effet rétroactif, 81.

II. — Appel sous les drapeaux des jeunes gens ayant fait la déclaration

de l'article 9, 82. Fils d'Anglais, 83. Loi des 22-25 mars 1849,

84.

III. – Reconnaissance par les pays étrangers de la naturalisation confé.

rée en vertu de l'article 9, 87.

8 6. Enfants nés en France de parents étrangers qui eux-mêmes y
sont nés.

88

naissance, 91. -- De la renonciation au droit d'option pour la natio-

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nalité étrangère, 93. Certificat oxigé des gouvernements étran-

gers, 95. - Inconvénients de la loi, 96.
III. Arrangement avec l'Angleterre pour les fils d'Anglais, nés en

France de parents anglais qui eux-mêmes y sont nés, 98. - Extension

abusive de cet arrangement, 99.
87. Enfanls nés en France de parents inconnus.

102

CHAPITRE III.

De la naturalisation.

PREMIÈRE PARTIE.
Naturalisation d'un étranger en France.

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II.

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84. Reconnaissance de la naluralisation dans le pays d'origine du
naturalisé.

136

1. — L'étranger appartient à un pays où la naturalisation à l'étranger

entraine la dénationalisation, 137.

II. – L'étranger appartient à un pays où le lien de nationalité est indé-

lébile, 138. République argentine, Vénézuéla, Genève, 138.

Neuchâtel, États-Unis, 139.

III. – L'étranger appartient à un pays ayant des règles particulières en
matière de dénationalisation, 141. Allemagne, 143. Autriche

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DEUXIÈME PARTIE.

Naturalisation d'un Français à l'étranger.

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