Droits des gens: La nationalité au point de vue des rapports internationauxL. Larose, 1879 - 505 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 56
Page 52
... décret du 17 novembre 1852 sur les étrangers dont l'article 1er , 3o déclare étrangers les individus nés en Espagne de parents étrangers ou 1 Voir le Diario de las Sesiones de Cortès . Année 1837 , et les Estu- dios sobre nacionalidad ...
... décret du 17 novembre 1852 sur les étrangers dont l'article 1er , 3o déclare étrangers les individus nés en Espagne de parents étrangers ou 1 Voir le Diario de las Sesiones de Cortès . Année 1837 , et les Estu- dios sobre nacionalidad ...
Page 53
... décret de 1852 et contre le sens apparent de la Constitution ' . Les autorités ayant la mission de recevoir l'option de l'étranger né en Espagne qui désire devenir Espagnol sont 1 ° la municipalité du lieu où l'intéressé réside en ...
... décret de 1852 et contre le sens apparent de la Constitution ' . Les autorités ayant la mission de recevoir l'option de l'étranger né en Espagne qui désire devenir Espagnol sont 1 ° la municipalité du lieu où l'intéressé réside en ...
Page 102
... décret du 19 janvier 1811 qui appelle sous les drapeaux les enfants trouvés , abandonnés et orphelins élevés à la charge de l'État , ne peut - on pas dire que ces enfants sont au moins provisoirement tenus pour Français ? Si , posté ...
... décret du 19 janvier 1811 qui appelle sous les drapeaux les enfants trouvés , abandonnés et orphelins élevés à la charge de l'État , ne peut - on pas dire que ces enfants sont au moins provisoirement tenus pour Français ? Si , posté ...
Page 112
... décret impérial du 17 mars 1809 a rétabli l'ancien régime des lettres de naturalisation qui est demeuré en vigueur jusqu'à présent . Les conditions de la constitution de l'an VIII restent exigées , seulement elles n'opèrent plus de ...
... décret impérial du 17 mars 1809 a rétabli l'ancien régime des lettres de naturalisation qui est demeuré en vigueur jusqu'à présent . Les conditions de la constitution de l'an VIII restent exigées , seulement elles n'opèrent plus de ...
Page 113
... décret , modifié par un certain nombre de lois et décrets postérieurs , forme le fondement de notre droit actuel en matière de naturalisation . C'est ainsi qu'en cette matière comme en beaucoup d'autres , après les essais de la période ...
... décret , modifié par un certain nombre de lois et décrets postérieurs , forme le fondement de notre droit actuel en matière de naturalisation . C'est ainsi qu'en cette matière comme en beaucoup d'autres , après les essais de la période ...
Expressions et termes fréquents
16 décembre 1er juin 9 du Code accordée acquis admis Algérie Allemagne allemande américain Anglais Angleterre annexe Argentine autorisation Belges Belgique çais cantons certificat changement de nationalité ci-après ci-dessus citoyen Code civil conditions Confédération conférée Conseil d'État Conseil fédéral considéré constitution convention Cour de cassation d'après Danemark déclaration décret demande dénationalisation disposition domicile effet enfants nés Espagne espagnole établir États États-Unis États-Unis d'Amérique femme fils d'étranger formalités Fran française gouvernement indigénat individus invoquer jurisprudence l'acquisition l'article 9 l'Empire l'enfant l'État l'expatriation l'indigénat l'individu l'intéressé légales législation loi française lois Luxembourgeois majorité ment naissance nalité nationa nationalité étrangère nationalité française natu naturaliser à l'étranger Norvége obtenir la naturalisation obtenu ottoman parents étrangers patrie pays d'origine père pourra principe qualité d'étranger qualité de sujet question ralisation règle réside résidence reste Roumanie Russie s'il sénatus-consulte séparation de corps serait service militaire seulement statut personnel Suisse système territoire tion tribunaux Vénézuéla
Fréquemment cités
Page 110 - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, — Y vit de son travail, — Ou acquiert une propriété, — Ou épouse une Française, — Ou adopte un enfant, — Ou nourrit un vieillard ; — Tout étranger enfin, qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité, — Est admis à l'exercice des droits de citoyen Français.
Page 89 - Est Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né, à moins que, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, telle qu'elle est fixée par la loi française...
Page 318 - Le Gouvernement français tiendra compte aux fonctionnaires de l'ordre civil et aux militaires appartenant par leur naissance à la province de Savoie et à l'arrondissement de Nice (circondario di Nizza), et qui deviendront sujets français, des droits qui leur sont acquis par les services rendus au Gouvernement sarde ; ils jouiront notamment du bénéfice résultant de l'inamovibilité pour la magistrature et des garanties assurées à l'armée.
Page 483 - Britain to be in all respects and for all purposes citizens of the United States, and shall be treated as such by Great Britain. Reciprocally, citizens of the United Stales of America who have become, or shall become, and are naturalized according to law •within the British dominions as British subjects, shall, subject to the provisions of Article II, be held by the United States...
Page 108 - Français, et admis, en prêtant le serment civique, à l'exercice des droits de citoyens actifs après cinq ans de domicile continu dans le royaume, s'ils ont, en outre, ou acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement de commerce, ou reçu dans...
Page 484 - ... or prothonotary of any such court ; if the declarant be beyond the territories of the United States, it shall be made in duplicate, before any diplomatic or consular officer of the United States. One of such duplicates shall remain of record in the custody of the court or officer in whose presence it was made ; the other shall be, without delay, transmitted to the department of State. Such renunciation, if declared by an original British subject, of his...
Page 221 - Serbie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 238 - La femme française qui épouse un étranger suit la condition de son mari, à moins que son mariage ne lui confère pas la nationalité de son mari, auquel cas elle reste Française.
Page 74 - Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.
Page 399 - L'individu né en France d'un étranger sera admis, même après l'année qui suivra l'époque de sa majorité, à faire la déclaration prescrite par l'article 9 du Code civil, s'il se trouve dans l'une des deux conditions suivantes : 1° s'il sert ou s'il a servi dans les armées françaises de terre ou de mer; 2° s'il a satisfait à la loi du recrutement sans exciper de son extranéité.