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u à l'état ecclésiastique de l'ancienne France , auxquels en propose jBcn de l'Arrêté du Gouvernement du j Prairial an X et du Décret du

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INDICATION

LtUM «OAtITés

ia iabUssemzns.

Bénéficier.

Cure.

Congrégationnairc dou e.

Chanoine et archidiacre. Frère lai.

Religieux.

Vicaire.

Idem.

Curé.

Religieuse
de cheeur.
Congrcg.'

Chanoine.

Vicaire.

Bcnéfi ier.
Vicaire.

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ARRETE le prisent état à la somme de quatre mille trois f
Paris, le 17 Février ï8ji.

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ît des dix-neuf pensions ecclésiastiques c[ui le composent, a inscrire au trésor royal. ht Ministre Secrétaire d'état des finances, signé J.H DE VlLLELE.

Certifié conforme par nous
Garde des sceaux de France, Ministre
Secrétaire d'etat au département de
la justice,

A Paris, le 1 2 Mars 1822*,

DE PEYRONNET.

* Cette date est celle de la réception du Bulletin

au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Dultctin .i » s loi», a raison de 9 francs par an , à la caisse de
rimj'rirncrit; royale, ou chu les Directeurs ces postes des dcpartemcruu

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
12 Mars 1822.

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BULLETIN DES LOIS. "' N.° 509.

(N/ ia,ai6.) ORDONNANCE DU Roi portant Etablissement d'un Mont-di-p'iété dans la ville de Dijon.

A Paris, le 6 Février 1822.

Ljouis, par la grâce de Dieu, Roi DE France Et DE Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur ie rapport de notre ministre de l'intérieur;
Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

TITRE I.»

Dispositions générales.

Atrt. III sera formé dans notre bonne vi[fe de Dijon un mont-de-piété, qui sera régi, sous la surveillance du préfet de la Côte-cTOr et l'autorité de notre ministre de l'intérieur, par une administration gratuite et charitable, conformément aux dispositions du règlement, qui restera annexé à fa présente ordonnance.

2. Les délibérations sur les diverses parties d'administration et régie de l'établissement, notamment sur le budget des dépenses à fixer pour chaque année, sur le compte de xercice, sur les droits à percevoir, sur lés emprunts i.VJi: Série, L

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