pice de la maternité de Metz, département de la Moselle. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.° 12,465.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs évalué à 980 francs, fait par le S. Colchen aux pauvres de Metz, département de la Moselle. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.° 12,466.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation de trois Legs faits par le S. de Niort comte de SaintPol: le premier, d'une somme de 15,000 francs, aux pauvres de Masles, et de la fondation, dans l'hospice de Nogent-leRotrou, d'un lit qui sera occupé par un pauvre de ladite commune de Masles; le second, d'une somme de 8000 francs et d'une rente de 350 francs, au séminaire de Séez, département de l'Orne; et le troisième, d'une somme de 20,000 fr. faveur de l'institution établie à Paris sous le nom de Dames de charité de Saint-Benoît. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.° 12,467.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs évalué à 2755 francs 71 centimes, fait par la D. Delagoutte aux pauvres d'Autun, département de Saone-et-Loire. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.° 12,468.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une somme de 1200 francs, offerte par le S. Pontdevaux pour l'admission de sa sœur dans l'hospice des incurables de Mâcon, département de Saone-et-Loire. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.° 12,469.) ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep

Set D.' Durand aux pauvres de Romenay, département de Saone-et-Loire. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.° 12,470.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux rentes, montant ensemble à 122 francs 47 centimes, léguées par le S.' Chenon de Beaumont aux pauvres de Fay, département de la Sarthe. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.° 12,471.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une maison évaluée à 400 francs, offerte en donation par le S. Bouvier aux pauvres de la Suze, département de la Sarthe. Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.° 12,472.) ORDONNANCE DU Ro1 qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par la D. veuve Vander Cruyeen aux pauvres de la paroisse Saint-Roch de Paris, département de la Seine. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.° 12,473.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'accep tation d'une rente de 120 francs, léguée par le S. Leleu aux pauvres d'Ingouville, département de la Seine-Inférieure. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.° 12,474.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, et de divers effets mobiliers évalués à 150 francs, fait par le S! Ducreux aux hospices de Rouen, département de la Seine - Inférieure. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.°12,475.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs universel, évalué à environ 10,000 francs, fait

par le S. Terrard Delisle à l'hospice de Coulommiers, département de Seine-et-Marne. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.° 12.476.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 300 francs, et de deux rentes, pendant dix ans, montant ensemble à 250 francs, léguées par la D." de Saint-Michel du Housait aux pauvres et à la fabrique de Brus-sous-Forges, département de Seine-et-Oise. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.° 12,477.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 150 francs, offerte en donation par le S.' Leleu aux pauvres de Linas, département de Seine-etOise. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.° 12,478.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 150 francs, léguée par le S. Buisson aux pauvres de Monilhéry, département de Seine-et-Oise. (Paris, 30 Janvier 1822.)

( N.° 12,479.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une somme de 1200 francs, et d'effets mobiliers éva· lués à 20 francs, offerts par le S. Cirier pour son admission dans l'hospice des vieillards de Montdidier, département de la Somme. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N. 12,480.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits aux pauvres de Puy-Laurens, département du Tarn: le premier, d'une rente de 100 francs, par le S. Larroque-Dubuisson; et le second, d'une rente de 65 francs, par le S. Simand. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.o 12,481.) OrDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

times, offertes en donation par le S. Rolland aux pauvres de Rabastens, département du Tarn. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.° 12,482.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1800 francs, fait par le S. Mathieu aux pauvres de la Garde - Freinet, département du Var. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.° 12,483.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation du Legs universel, évalué à environ 1200 francs, fait par la D. veuve Croce à l'hospice des malades d'Avignon, département de Vaucluse. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.° 12,484.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un capital de 240 fr. et d'une rente viagère de 33 fr., offerts en donation par le S. Autran pour son admission dans l'hospice de Pertuis, département de Vaucluse. Paris, 30 Janvier 1822.)

【N.° 12,485.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de trois pièces de terre, évaluées à 400 fr., léguées par la D. veuve Georges aux pauvres de Grandvillers, département des Vosges. Paris, 30Janvier 1822.)

(N.° 12,486.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs universel, évalué à 1333 francs, fait par le S.'Tavoillot à l'hospice de Noyers, département de l'Yonne. (Paris, 30 Janvier 1822,)

(N.° 12,487.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une maison avec ses dépendances, léguée p..r le S.' Le Vendrey, pour servir au logement d'un maître d'école

dans la commune de Saint-James, département de la Manche. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.• 12,488.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation de trois portions de terrain, offertes en donation par le S. de Joybert, pour construire une maison d'école dans la commune de Rozières, département de la Haute-Marne. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.° 12,489.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite par la D. veuve Le Vavasseur d'Hierville, d'une maison avec ses dépendances, pour servir au logement d'une maîtresse d'école dans la commune de Digosville, département de la Manche. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.° 12,490.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par les S." Viennier et Bellot à la commune de Nanterre, département de la Seine, de deux créances, montant ensemble à 4460 francs, provenant de fournitures faites aux troupes étrangères. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N.° 12,491.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 300 francs, léguée par le S! Massif à la commune de Saint-Chinian, département de l'Hérault. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N. 12,492.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une maison avec ses dépendantes, estimée 162 francs 40 centimes, offerte en donation par les S." Lansard et Le Bodel à la commune de Saint-Quentin, département de la