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* 12,720.) Ordonnance Du Roi contenant Règlement ir l'exercice de la profession de Boulanger dans les villes y ésignées.

Au château des Tuileries, le 3 Janvier 1822.

OUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE France ET NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, UT.

ur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de Fin

'ur; , .

fotre Conseil d'état entendu,

fous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

RT. IA l'avenir, dans les villes de Falaise et Honfleur, irtement du Calvados; Aire, département du Pas-delis ; Sens , département de l'Yonne, et Draguignan, déement du Var, nul ne pourra exercer la profession de langer sans une permision spéciale du maire; elle ne

accordée qu'à ceux qui justifieront d'une moralité connue e facultés suffisantes.

)ans le cas de refus d'une permission, le boulanger aura urs de la décision du maire près l'autorité administrative ;rieure, conformément aux lois. A ]eux qui exercent actuellement laprofession de boulanger > les villes ci-dessus désignées, sont maintenus dans l'exer

de cette profession ; mais ils devront se munir, à peine [échéance, de la permission du maire, dans un mois poûr

délai, à compter de la publication de la présente ordonze.

.. Cette permission ne sera accordée que sous les con>ns suivantes:

Chaque boulanger se soumettra à avoir constamment en rve dans son magasin , soit en grains , soit en farine, i qu'il va être spécifié , un approvisionnement suffisant pour pourvoir à sa consommation journalière pendant a mois au moins.

Cet approvisionnement sera, savoir:

A Falaise,

Pour les boulangers de i.rcclasse, de 80 hectolitres de grains,if.

moitié en froment et l'autre œ;v tié en orge;

2. c classe, de 40 hectolitres idem;

3.' classe,de24 idem.

A Honfitur,

1."classe,de 4*î°° kilogr. de farise it

premiére quînc;

2. c classe, de 2,500 idem; , 3.* classe, de 1,500 idem.

A Aire,

1. *' classe, de 5,500 idem;

2. * classe, de 2,200 idem;
3/ classe, de 500 idem.

A Sens,

1 .rc classe, de 1 o.coo idem;

2.' classe, de 7,000 idem;

3.' classe, de 3,000 idem.

A Draguignan,

1 .rc classe, de 4»000 idem;

2.c classe, de 2,600 idem;

• 3.c classe, de i,4poideM;

4." classe, de 1,000 idem.

3. Dans le cas où le nombre des boulangers vien diminuer par la suite , les approvisionnemens de réservée" boulangers restant en exercice seront augmentés proportrr: nellement à raison de leurs classes, de manière que la totale demeure toujours au complet, telle qu'elle se trou* fixée par la présente.

/f. Chaque boulanger s'obligera de plus, par écrit, à remplir toutes les conditions qui lui sont imposées par la présente. rIl affectera, pour garantie de l'accomplissement de :ette obligation , l'intégralité de son approvisionnement stipulé comme ci-dessus , et il souscrira à toutes les conséquences qui peuvent résulter pour lui de la non-exécution.

$. La permission délivrée par le maire constatera la soumission souscrite par Te boulanger, tant pour cette obligation que pour la quotité de son approvisionnement de réserve; elle énoncera aussi le quartier dans lequel chaque boulanger exerce ou devra exercer sa profession.

Si un boulanger en activité vient à quitter son établissement pour le transporter dans un autre quartier , il sera tenu d'en faire la déclaration au maire, dans les vingt-quatreheures au p'us.

Néanmoins, dans tous les cas, sauf celui où il aurait été reconnu des inconvéniens sous le rapport de la sûreté et de la salubrité publiques, l'autorité ne pourra circonscrire et déterminer les lieux et quartiers où un boulanger devra e xercer son commerce.

6. Le maire s'assurera par lui-même, ou par l'un de ses adjoints, si les boulangers ont constamment en magasin et en réserve la quantité de farine pour laquelle chacun d'eux aura fait sa soumission: il en enverra, tous les mois, L'état, certifié par lui, au préfet; et celui-ci en transmettra une am~ pliation au ministre de l'intérieur.

Les boulangers, pour aucune cause que ce soit, ne pourront refuser la visite de leurs magasins, toutes les fois que l'autorité légale se présentera pour la faire.

y. Le maire réunira auprès de lui un certain nombre de boulangers pris parmi ceux qui exercent depuis long-tempsleur profession. Ils procéderont en sa présence à la nomination d'un syndic et de ses adjoints. Le nombre des boulangers électeurs sera de dix dans la ville d'IIonfleur, de huit dans la ville de Falaise, et de sept dans les villes de Dr> guignan, Aire et Sens. Le nombre des adjoints au syndi sera de trois dans la première ville ci-dessus dénommée, et de deux dans les quatre autres. Le syndic et les adjoins seront renouvelés tous les ans au mois de janvier. Ils pourront être réélus; mais, après un exercice de trois années. Je syndic et les adjoints devront être définitivement remplacés.

8. Le syndic et les adjoints procéderont, en présent» du maire, au classement des boulangers, conformément aux 'dispositions énoncées en l'article 2. Ils régleront pareillement le minimum du nombre des fournées que chaque boulanger sera tenu de faire journellement, suivant les différentes saisons de l'année.

9. Le syndic et les adjoints seront chargés de la surveillance de l'approvisionnement de réserve des boulangers, et da constater la nature et la qualité des farines dudit approvisionnement, sans préjudice des autres mesures de surveillance qui devront être prises par le maire, auquel ils rendront toujours compte.

J O. Les boulangers admis et ayant commencé à exploiter ne pourront quitter leurs établissemens que six mois après la déclaration qu'ils en auront faite au maire, lequel ne pourra se refuser à la recevoir. ,

I l. Nul boulanger ne pourra restreindre, sans y avoir été autorisé par le maire, le nombre des fournées auxquelles il sera obligé, suivant sa classe.

12. Tout boulanger qui contreviendra aux articles t, 2 , 10 et i 1, sera interdit temporairement ou définitivement, selon l'exigence des cas, de l'exercice de sa profession. Cette interdiction sera prononcée par le maire, sauf au boulanger à se pourvoir de la décision du maire auprès de l'autorité administrative supérieure, conformément aux lois.

t 3. Les boulangers qui, en contravention de l'article 10, auraient quitté leurs établissemens sans avoir fait préalablement la déclaration prescrite par ledit article, ceux qui iraient fait disparaître tout ou partie de l'approvision;ment qu'ils sont tenus d'avoir en réserve, et qui, pour is deux cas, auraient encouru l'interdiction définitive, ront considérés comme ayant manqué à leurs obliga3ns. Leur approvisionnement de réserve, ou la partie de t approvisionnement qui aura été trouvée dans leur maisin, sera saisi, et ils seront poursuivis, à la diligence du aire, devant les tribunaux compétens, pour être statué nfonnément aux lois.

l4- Le fonds d'approvisionnement de réserve deviendra re, sur une autorisation du maire, pour tout boulanger i, en conformité de l'article 10, aura déclaré, six mois vance , vouloir quitter sa profession; la veuve et les hiers du boulanger décédé pourront pareillement être orisés à disposer de leur approvisionnement de réserve. IJ. Tout boulanger sera tenu de peser le pain, s'il en

requis par l'acheteur : il devra, à cet effet, avoir, dans le 1 le plus apparent de sa boutique, des balances et un arriment de poids métriques dûment poinçonnés. I 6. Tout boulanger dont le pain n'aura pas le poids fixé

les réglemens de police locale, sera puni des peines tées à l'article 4-23 du Code pénal contre ceux qui vent avec de faux poids ou de fausses mesures.

y. Nul boulanger ne pourra vendre son pain au-dessus a taxe légalement faite et publiée.

8.11 est défendu d'établir des regrats de pain en quelque public que ce soit : en conséquence, les traiteurs, auber;s, cabaretiers et tous autres, soit qu'ils fassent ou non er de donner à manger, ne pourront tenir d'autre pain

eux que celui qui est nécessaire à leur propre consomon et à celle de leurs hôtes.

Q. Les boulangers et débirans forains, quoiqu'éirangers >ouIangeries des villes nommées en l'article 1.", seront s, concurremment avec les boulangers de ces villes, à re ou faire vendre du pain sur les marché» ou lieux

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