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2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de ia guerre ou de- l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui précède, pour la déduction pure et simple des sommes perçues, depuis l'époque de jouissance indiquée, sur les pensions déjà inscrites au trésor.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration des corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elfe soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le io.e jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1 821, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.
Par le Roi:

Le Mimstre Secrétaire tfétat de la «ncrre ,
Signe M.*1 De Béllune.

[M.° 5.) ORDONNANCE Du Roi qui accorde des Pensions de retraite à soixante - quatorze Militaires y dénommés , payables sur le Crédit de 1821.

Au château des Tuileries, le 19 Décembre 1821.

LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE France Et De Navarre;

Vu, i,° les articles 25, 26, 30 et 32 delà loi du 25 mars 1817;

2.0 Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.0 Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après Ja révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 11; ,

4."L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 1 1 décembre 1821, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de cinquante-sept mille cinq cent cinquante-cinq francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1821, fixé par l'article j de la loi du 14 juillet 18 19;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

Art. I." II est accordé à chacun des soixante-quatorze militaires dénommés au tableau qui suit, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau( 1 ).

(:) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance,

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Idem.

Lien:.

Lient.-colonel d'infanterie hic m.

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Chef de batail! l'infanterie Idem.

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3. •

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EPOQUE de jouissance de

leur pension.

19 octnlire 1811; ïauf déduction du traitement de nonaclivitr *|u'ii aura touche depuis i\:)>o<{iie indiquée cidessus , qui est ceile de l'accomplissement de ses trente an* de service.

2 octobre 1821 ; idem. 24 novemb. 182 1 ; idem

i.*r nov. 18» 1; idem. 11 octobre io21; idem. 19 octobre 1821; idem

2 novemb. 1821 ;idem. 15 décemb. 1821; idem. 19 decemb. 182 1 ; idem. 2j octobre 1821; idem. 19 octobre 1821 ; idem. î) novemb. 182 1 ; idem.

17 octobre 1821 ; idem.

j novemb. 182 1 ; idem. 29 décemb. 1S2 1 ; idem. i<) novemb. 1821 ; idem. 23 octobre 1821; idem. 1 5 novemb. 1S21 ; idem. il dcccmfc. 1S21 ; idem

A J O

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