Idem.

(N.° 11.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des
Pensions à six Veuves de Militaires y dénommées, payables
sur les Crédits antérieurs à 1819.

Au château des Tuileries, le 10 Avril 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET
DE NAVARRE;

Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.o 250;

4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances,

fité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions
proposées, montant à la somme de trois cent dix francs, sur
les crédits d'inscription antérieurs à l'année 1819, fixés par
l'article 1. de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la
guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Il est accordé à chacune des six veuves de militaires dénommées au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois, à partir de la publication de la présente ordonnance.