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DATES Ilois, &C.

Janvier iSaa.

Idem. Idem. ld,m. lit m.

lient.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

OllDONNANCE du Roi qui supprime la direction générale de l'administration départementale et de la police „

Ordonnance du Roi qui nomme les préjidens des collèges électoraux convoqués par l'ordonnance du 3 décembre 1811

* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

Ledemovrs de Kernillien d'ajouter à ses noms celui A'ivory

* Ordonnance du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalitéau sieur Leutner

* ORDONNANCE du Roi qui admet la demoi

selle Tucher et les sieurs Santos dit Léon , Kayser, Ochs, Seyboth, Frit£, He'mer, Ulrich et Hug, à établir leur domicile en France

* Ordonn ANt ES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux séminaire; de Bayeux et de Bord'aitx; aux protestons de Saint-Aubin de Crétot; aux fabriques des églises de Guérande. de- Toulon , de AlontIhtry, d'Aliène, de Vorxppe, de Templcuve, de Souillac, de Saint-Julien-lis-Gorie. de NoytUts-Vion, de Guhtattelleau, de Cournon, de Change, de Btaumont et de Saint Thurien; aux hospices de Soissons et aux

pauvres de Vesseaux. . ,

'ordonnances du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres de Saint-Julitn-Boutières, Ai: la Bastide de Seron, de Tarascon, de Pelistannc, de Ver, de Saint-Flour, de Loi»;, de AAarans, SUni, A'Aubas, de Mompxjicr, de Besançon, de Quinrçy, de la Roche dt Glun, de Charbonnières, de Meynes, Vézenohrei, de Toulouse, de Lectoure, de Be^jrrs, de Cancale, de Beauae, de Pommard, de Volnay, de Moniitrol, de Cetcn et de Fouquières; aux hospices de ront-de-Vaux, Taras(on, TITRES DES LOIS, âc.

de Troyts, A'Aubagnt, de Gracay, de Santerre, de S du lieu, de Péri gueux, de Sarlat, de Crest, de Romans, de Beaucaire, de Tna/oasr, de Bordeaux, de Lodive, de Montpellier, de kiaj, de Grenoble et de Strasbourg; au mont-de-picté de Montpellier, et à la fabrique de legiise de Cancale

* ORDONNANCES du Koi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux hospices de Alûcon ; aux incurables hommes de Paris; aux enfans trouvés d'Avignon; aux pauvres de Maçon, de Matour, de Paris, de BaousIe-Comte, de Montlhéry, de Saint-Cyr en Arthies et de Drocourt, et aux fabriques des églises de ces deux dernières communes

•ordonnance du Roi portant qu'il n'y a pas lieu d'autoriser l'acceptation du legs universel fait par la dame veuve Beaussac à l'hospice de Viens ..

* Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de legs faits aux jeunes gens des cantons rie Noailles et de Songe ns qui se destinent à l'état ecclésiastique dans le petit séminaire AcBeauvais; auxdcsservans successifs de l'église de Monchy; aux fabriques des églises de Valdampierre, de NotreDame du Thil, de Monchy et de Noailles, et aux pauvres de l'aldampierre, de Plouy, de Saint-Lucien tt de Monchy

Ordonnance du Roi portant approbation du tableau de la population du royaume par departemens

ORDONNANCE du Roi portant que, pendant les i.CI, 2.cet i. trimestres de 1822 , la cour d'assises du département de la Seine sera divisée en deux section;, qui s'occuperont simultanément de l'expédition fies procès.

ORDONNANCE du Roi relative à l'application de l'article 10 du décret du 11 novembre

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TITRES DES LOIS, &c

1806, concernant ia compétence des tri-
bunaux maritimes

ORDONNANCE du Roi portant proclamation
des brevets d'invention délivrés pendant
le 4.e trimestre de 1821

Ordonnance du Roi portant autorisation
de l'établissement d'une caisse d'épargnes et
de prévoyance dans la vilie du Havte ....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Portieux; aux communes àcSaint-lirice,
de Dcnneliraucq , de Saint-Je.in-Kerdaniel,
«le Sainl-Lameiit-stiy-mer et de Sainte-Marit-
LaLmont; aux hospices de Touneins, Ai-
guillon et de Chirac

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

foires aux communes de Cradignan et de
Rions

* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires

des communes d'U^el, de Saint-James , de
Huais, de Sourdeval, d'Avranches, de Quer-
aueviUe, de Varerguebecq , de Periers. de
Cerisy-la-Fotti, de Saim-Jean-de-Dayt, de
Bwuteville, de Vigtois, de Geneay, de Baume,
de Valdahon , de Nrds, AeLunel, de liu-
leetn, de Piugriffet, de Altriadec, de Chanos-
Curson, de Alorey, de Ronchamp, de Cham-
pagney, A'Héricourt, de Saint-Loup, de
Saint-Biat et de Roqnthrune

Ordonnance du Roi portant autorisation
de la société anonyme, sous le nom de
Société des cinq ponts , formée à Bordeaux
par les sieurs Balguerie et compagnie,....

Ordonnance du Roi portant que les lieute-
nans généraux commandant les divisions
militaires statueront définitivement à l'a-
venir sur la mise en jugement ou le renvoi
des déserteurs à ia discipline de leurs corps.

Ordonnance du Roi qui appelle à l'activité
quarante mille hommes sur fa classe de

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