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m unes de Saint-James, de Rosières, de Ûigos-
ville, de Nanterre, de Saint-Chinietn, de
Saint-Quentin , à'Allemagne, d'Agny, de
Berny, À'Argenvillers, de Saint-Banhélemi,
«le Joahtas, de Laruin.de Vtttonville, de
Blois, de «SVar et de Saint-Diner

•ordonnance du Roi qui autorise M. le
marquis Lourois à construire un haut
fourneau dans ses propriétés sur le terri-
toire d'Ancy-le-Frjnc, au. lieu dit /f />rf
Closeau, département de V Yonne

TABLEAU des prix moyens des grains pour
servir de régulateur de l'exportation et de
l'importation, conformément aux lois des
icî juillet 1819 et 4 juillet 1821 .... .. :.

ORDONNANCE du Roi portant nomination
de maîtres des requêtes en service ordi-
naire

Ordonnance du Roi qui nomme M. Des-
vernay-Dcsatbres président du collègeélec-
roral du 2.c arrondissement de la Ixtire....

•ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Lope^, Sedan* et Orgeta, a établir leur do-
micile en France

ORDONNANCE du Roi concernant un conflit
négatif entre diverses autorités qui refusent
respectivement de connaître de différens
pourvois formés par des gardes nationaux
contre des jug<mens rendus par les conseils
de discipline de la garde nationale

Ordonnance du Roi portant établissement
d'un mont-de-pietc dans la ville de Dijon.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits au séminaire
de Digne et aux fabriques dfs églises de
Montesquieu , de Villiers - sur Suije, de
Roquefort, de Bowg, de ViUangue, de la
Salanque, Tai/lis, de Moutiers it d'Ecrt-
tevilh-sur-mer... .;

* ORDONNANCE du Roi qui autorise M. le

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maréchal duc de Rnguse a construire un
patouiiict et un bocard sur une dérivation
du biez du moulin de Riche, département
de la CSu-d'.Ûr

* ORDONNANCE du Roi qui accepte la renon-
ciation du sieur Alomigny à la concession
des terres pyritcuscs de Cuiscard, dépar-
tement de l'Oise

* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Forestd'établir une verrerie de verres à vitre
dans la commune d'Outre-Furent, départe-
ment de la Loire

* Ordonnance du Roi qui concède les

mines de houille lignite de Saht-Viaor-la-
Coue, arrondissement d'C/jw, département
du Gard

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Louliet-Ariwux à établir une foige et une
fenderie à Laffrey, département de VIstre.

* ORDONNANCEdu Roi qui autorise la dame

veuve du sieur Charlary comte d'Aulnoy
a construire un haut fourneau et un feu
d'affincric, avec un marteau, dans la com-
mune de Rouvres, arrondissement de
Lingres, département de la H.:utc-A1arne.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Dclmcttt dit De'.moth ,

ORDONNANCE du Roi concernant le rem
boursement des reconnaissances de liqui
dation, ftna'es 5 et 7

Ordonnance du Roi relative au règlement
des intérêts sur îcs cinquièmes échus des
créan ces arriérées de 1S10 à 1815....

OKDONNANCE du Roi qui supprime le dépôt
de mendicité crée à Semur, et affecte les
bâtimens destinés à cet établissement à
création d'un hospice départemental pour
il Côte-d'Or • •

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Idem.
[Jtm.

Idem.
Idem.
Idem.
TU.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.
Idem.

TITRES CES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi qui crée une place de
courtier de marchandises à Pe'riguettt

ORDONNANCE du Roi ponant création d'un
ernptoi d'inspecteur général de l'artillerie,
et formation d'un comité de cette arme. .

ORDONNANCE du Roi portant création d'un
emploi d'inspecteur général du génie, et
formation d'un comité de cette arme

OltOONNANCE du Roi qui nomme M. le
lieutenant général comte Valcc inspecteur
général de l'artillerie

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le
licuteiiantgénéral baronllogniat inspecteur
général du génie

* ORDONNANCE du Roi qui admet lessicurs

l'ttdier tt Hcff à établir leur domicile en
France

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclarât o;> de naturalitéau sieur
Grosso dit Eoul<gne i

ORDONNANCE du Roi qui ajoute le bureau
des douanes de Toulon à ceux déjà désigne*
pour l'exportation des ouvrages d'or et
d'argent

Ordonnance du Roi qui modifie celles des
21 octobre 1818 , 4 octobre 1820 e! 1."
août 1821, relatives aux primes d'encoura-
gement pour la pêche de la morue

ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société anonyme établie i Paris, sous
le nom de Fabrique d'aiguilles de Liigle. ..

* Ordcnnanc E du Roi qui autorise le consis

toire de l'égHse de Clairac à acquerir une
maison de:tinée à servir ds maison de
prière

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de donations faites aux fabriques
des églises de Valgnes et de Dreux

* Ordonnances du Koi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits au petit se

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minairedu diocèse de Par;s; aux fabriques
des églises de Sereines , du Bally, AeSaumur,
de Alartigny-le-Comtc, de Châ!ons-sur-A1arne,
de Dcmritain, de Sainr-Louh de Versail^s ,
de Juigué. de Salât, fie Carlux et de Afi*-
vil/er; aux pauvres d7 ry et de Carlux; aux
communes de Chanvn'trs, du Cheval-
Blanc, de ViUm-svr-Ptfrt, de Véreux, de
Crrsancty, de Garrevaqvts et Gandels , de
Alomiguy-sur-Grosne, <ie Couiras, de /ï-
guières, de Villeneuvc-le-Rci,, de Catheux, de
Buding, des /J;//f/i Saint-Eloi, A'Haleine et

A' Essars

Ordonnance du Roi contenant letable.TU
des foires du département de VIndre. . . -.

* Ordonnances du Roi relatives aux foires

des communes de Saint-Augustin, de Saint-
Dolay, de Langonntt, de /a Bastide d'Anjou,
de Saillans et de Puiseaux

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le mar-
quis Dubouttt à maintenir en activité la
forge qu'il possède sur ta rivière A'Anjou,
commune de Marar.viUe. département de
la Haute-Marne

* Ordonnance du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Dumont

Ordonnance du Roi qui modifie le décret
du z juillet 1812 relatif à la plaidoirie.

* Ordonnance du Roi qui admet les sieurs

Bourrée, Garcia, Alurqui^, Rrr^drl Corral
et Ijopej^, à établir leur domicile en France.

ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société anonyme formée à Paris,
sous la dénomination de Su' étépour Vamé-
liorât'on des procédés de vinificafoi

Ordonnance du Roi portant auu rsation
de la société anonyme provisoirement
constituée a Paris, sous le nom de Société
des transports acréléiés par eau

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TITRES DES LOIS, &c.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Paysst à construire une usine en fer sur
la même tête d'eau que ses hauts four-
neaux de CreutTwald. arrondissement de
Thionville

* Ordonnance du Roi qui autorise le sieur

Lalltmand à conserver le feu de forge, le,
martinet et le laminoir ou fendcrie, en
activité dans les communes A'Usema'n,
de Lame et de Xerligriy, département des
Vosges

•ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettre! de déclaration de naturalité aux
sieurs Doeserick dit Desstrich et Fournier...

Tableau des prix moyens des grains pour
servir de régulateur de l'exportation et de
l'importation, conformément aux lois des
i C juillet 1819 et 4 juillet 1821

Loi relative à la police sanitaire

Arrête du ministre des finances pris en exé-
cution de l'article 2 de l'ordonnance du 19
septembre 1821 , relatif à la création d'un
poinçon spécial pour les ouvrages d'horlo-
gw'e ..

Ordonnance du Roi qui règle les condi-
tions d'admission à la retraite dans la com-
pagnie des gardes à pied ordinaires du corps
du Roi

ORDONNANCE du Roi qui établit une place
de courtier de marchandises au Punt-de-
Bordes, commune de Lavardac

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations faites aux fabriques
des églises SÉperlecques, de Lucey, de Cuar-
becques, de Brix, de Saint-Ouain et de
Boucho'r; aux séminaires À'Autun , de
Nancy et du Mans, et aux pauvres prêtres
âgés et infirmes des séminaires de Paris...

•ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faiuaux fabriques

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