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TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances, &c. contenues dans
le Tome XIV de la 7? série du Bulleiui des Lois.

OBSERVATION.

Les Lois et Ordonnances .dont les titres suivent , ont une date
antérieure lu t." janvier 18*2. V,yeiii après, pagexij, la chronologie
des Lt,ù ti Ordonnances lomposant le premier icmeitre de celle année.

^.Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux dci
ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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TI TRES DES LOIS. &c.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Parisot

* ORDONNANCES du Roi qui.accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Boschi', Crom, Squinabol etBertokt. .

* Lettkes-pa'ientes portant institution de
titre de pairie en faveur de M. le comte Bâ-
chas on de Montalivet

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Franqnar et Hoâisttr

* LETrnES -PATENTES portant institution de
titre de pairie en faveur de M. le marquis
de Mun

* Ordonnances du Roi qui accordent des
lettres de déclaraibn de naturalité aux
sieurs Esceffer, Drfoux, et Lensen dit Lint-

V

* Lettres-patentes portant institution de

titre de pairie en faveur de M. Hcnnequin
marqu's a"'Ecquti illy

♦ordonnances du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
A'felen

au sieur /j'i/yjdit Buis

* Lettres-patentes portant institution de
rtre de pairie eu faveur de M. le comte
d'Contadcs

•ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Ghidini.

au sieur Biovès

"LETTRES-PATENTES portant institution de
titre de pairie en faveur de M. le comte
Cornu itt

* Ordonnance du Roi qui autorise le
sieur de Drêe à prendre du service auprès de
S. M. le Roi de Sardaigne

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TITRES DES LOIS, &c.

* OrtDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux

sieurs Collomb d'Arcine et Leçon

. au sieur Serra

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Pftiftr, Gay et Amnranie

au sieur Drlhr^A'it Delhe.

STATUTS de la caisse d'épargnes et de pré-
Voyance dans la ville de Brest, anne*és à
l'ordonnance insérée au n.» 477 du Bulletin
des lois....-

* Ordonnances du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs MoreltX Mahon

au sieur Boverii dit Boeris et Boarrit,

et au sieur Sburtaù dit Esbturlaty

. au sieur Dnbtnoit

* Lettres-patentes portant institution de
titre de pairie en faveur de M. le baron
Pasqvitr

STATUTS de la société anonyme formée sous
letitrede CompagnieducanalVf Mo NSI EUP.

* LETTHES-PATENTES portant institution fie
trtre de pairie en faveur de MM. d: A1on-
tts.'j uiptt et dt ContaAes .

m OliD JNNANCFS du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Ptrlnttet. Delajilnnchr

- au sieur Haskamp ,,

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de don?et legs faits aux fabriquas
des églises de Ban*es, de Nantes, ne Flncy,
de Bahus-Jusans, AiNimsard, de ( har'-y,
de Courront, r, de Saint-rhiH'm-des-Champs;
aux hospices de Trévoux, de Ltmn , de/jcin",
de Alanosqar, de AV<£, de Briançnn , de Fa-
mirrt,At frayes etde Narbonne; aux pau-
vres de Chivrs, AclJes'e, de Bellenaivt, de
Noues-, de Muntuq ne -, de Troyes, de Saint-

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TITRES DES LOIS , ft»

Hilaire, de Salnt-Chtly et d'Aix; au sémi-
naire de Sée^et au mont-de-piété A'Aix...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux pauvres de Vitttaux, de Soumans, de Sarlat, de halinàe, Pontarlier, de Tain , d'Arudy, > delSaint-Sulpice, des paroisses Saint-Ouen et Saint-Pierre de Caen, et de la paroisse Saint-Paul de Paris; aux hospices de Châtillon-sur-Seine, de Vitttaux, du Buis , de Mirabel, de Romans, d'Auch, de Gimont, de

Paa et de Z?r/^)rr

♦ordonnances du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Chenovt, d'Ivry, de Mont-
pellier, de VaiUy, de la Chapelle d'Aligné,
de Btunvillers, de L'epet, de Beaucaire, de
Roulay, d'André^/, de Dinan, de Rodemack
et de Cluxiellerault; à la maison de retraite
de Marienthal; à l'hospice de Landrdi, et
aux pauvres de Plouéjoch et de Quimper...

* Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux hospices, de Bagnols, de Gimont, de Lectoure, de Vairon, de Dunkerque, de Thiers, de Lyon, de Champliite, de Châlovs-sur-Saent , de Maçon, deMontcenis, de Paray, de Viùraye, de Montmirail, de Brignolles , de Pertuis , de Sarfians, de Saint-LéonardetdeNtrçroy; aux pauvres de Levignac, de I^cctoure, de . Chavagnts , de Vic-f cztnsf.c . d'iffèndic , de Saint-Goulay, de Saint-Andéol, du Cambrai, Ci Monchecourt, de /j Ç,ovture, de Maisnncelle, d'Hardivilliers, de Bctomenil, èt Harnes, de Ris, de Thiers, de Gtrlwiller, de Lyon , de Chalonvillais, de, Curgy, de la Chapelle d'Aligné, de Vibrayc , de Rabaslent, de Soré^e, A'Hyètes, de Villccroie, de Remirtmont, d'Auxerie, de Vermanton etde Carbonne

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