MM. Desforniel et compagnie, négocians, demeurant à Boxdeaux, cours de Tourny, n.o 68, M. Antoine-Jacques Desfourniel stipulant pour sa maison;

Et MM. Bonaffé et fils, négocians à Bordeaux, y demeurant, rue de la maison d'Aurade, n.° 3, M. Auguste Bonaffé stipulant au nom de sa maison de commerce;

Lesquels comparans ont fait et constitué pour leurs mandataires généraux et spéciaux MM. Balguerie et compagnie, négocians à Bordeaux, avec faculté d'agir ensemble ou séparément,

Auxquels ils donnent pouvoir de, pour eux et en leurs noms, Jes représenter dans tout ce qui a et aura rapport à la rédaction des actes qui devront régir la société anonyme autorisée par la Joi du 5 août 1821, relative à la construction ou à l'achèvement des ponts de Bergerac, département de la Dordogne; d'Aiguillon et d'Agen, département de Lot-et-Garonne; de Moissac, dépar tement de Tarn-et-Garonne, et de Coëmont, département de la Sarthe; et pour lesquels MM. Balguerie et compagnie se sont rendus soumissionnaires pour une somme de deux millions neuf cent mille francs; les comparans déclarant avoir pris connaissance tant de ladite loi que des conditions portées en l'acte de soumission souscrit à Bordeaux, le 14 avril 1821, par MM. Balguerie et compagnie, inséré au Bulletin des lois, n.o 470, et adhérer à tout ce qui a pu déjà être fait;

MM. Balguerie et compagnie demeurant autorisés à rédiger les statuts qui devront régir cette entreprise, sur les bases qu'ils jugeront les plus convenables aux intérêts de la compagnie.

Ils demeurent également autorisés à faire intervenir les comparans dans tous actes publics nécessaires à l'obtention de l'ordonnance qui doit sanctionner cette association, comme à ne pas les y faire comparaître, s'ils peuvent l'obtenir au nom seul de leur maison de commerce.

En conséquence, MM. Balguerie et compagnie pourront stipuler au nom des comparans dans tous les actes et démarches qui seront requis; ils régleront, par le mode qu'ils croiront le plus juste et le plus utile, l'émission des actions sur les cinq ponts qui font le sujet de cette entreprise, ainsi que la division et répartition des intérêts et des primes au taux et dans l'ordre qu'ils jugeront les plus favorables au placement desdites actions; ils établiront le régime d'administration de la société selon qu'ils le trouveront utile ; As présenteront toutes pétitions, feront toutes diligences au nom des constituans près de MM. les préfets, de son Excellence le ministre de l'intérieur, et du Gouvernement. Pour l'exécution du présent mandat, ses circonstances et dépendances, les comparans donnent à MM. Balguerie et compagnie les pouvoirs les plus

amples, même de consentir et adopter tous changemens et modifications qui seraient exigés dans la rédaction des statuts et dans le tableau de répartition des intérês et des primes que MM. Balguerie et compagnie doivent présenter; les comparans promettant d'approuver toutes les dispositions et mesures que leurs. mandataires auront jugé à propos de prendre en vertu des présens pouvoirs.

A cet effet, MM. Balguerie et compagnie pourront passer et signer tous actes, soumettre les comparans à l'exécution de toutes les obligations relatives an paiement des actions, donner tous. consentemens, faire élection de domicile, faire toutes déclarations. et affirmations, substituer en tout ou partie des présens pouvoirs. nne ou plusieurs personnes, et généralement faire dans l'objet du présent mandat tout ce que les circonstances exigeront; promet tant d'avoir le tout pour agréable et de le ratifier au besoin. Dont

acte.

Fait et passé à Bordeaux, en la demeure de chacun des com parans, le 12 octobre 1821; et après lecture faite, ils ont signé de leur signature particulière, ou de celle de leur maison do commerce, avec lesdits notaires. Ainsi signé à la minute des présentes, demeurée au pouvoir de M. Maillères, Dufour de Barthe P. Portal et compagnie, Barton et Guestier, Vonhemert frères, d'Egmont et compagnie, d'Egmont fils (par procuration), Paris et Journu, Guilhem et G. Pettersen, veuve Fabre et fils, J. Exshaw, Carayen-Latour, Bonaffé et fiis, Desfourniel et compagnie, Brun et Maillères, ces deux derniers notaires.

Enregistré à Bordeaux, le 17 octobre 1821, fol. 27 versa case 3. Reçu cinquante-deux francs quatre-vingts centimes pour vingt-quatre droits. Signé Lafargue; et à l'expédition, Dubais ez G. Maillères.

Il est ainsi en ladite expédition de procuration, légalisée par l'un des juges du tribunal de première instance de Bordeaux, annexée à la minute de l'acte de ratification, dont expédition précède, le tout demeuré audit M. Chodron. Signé Bellanger et Chodron, notaires.

Pour être annexé à l'Ordonnance royale en date du 16 janvier 1922, enregistrée sous le n.o 340.

Le Ministre Secrétaire d'étas de l'intérieur,

Signé CORBIÈRE,

TABLEAU d'un Emprunt de deux millions neuf cent mille fiancs, affectés, selon Agen, Moissac et Coëment, dont les produits des péages sont réservés deux mille neuf cents actions de mille fiancs chaque, qui seront emises n'est plutôt : elles auront droit à un intérêt fixe de cinq pour cent, à des primes actions ou quittances provisoires delivrées contre ls paiemens effectues payables semestre par semestre, à la Banque de Bordeaux

la Loi du 5 Août 1821, à la construction des Ponts de Bergerac, Aiguillon, aux engagemens contractés par le Gouvernement. Ce capital séra divisé en au fur et à mesure des versemens de fonds, à partir du 1. Janvier 1827, si ce et remboursemens conformément à ce tableau, jusqu'au 1. Janvier 1827. Les recevront, conformément au détail ci-après, un intérêt fixe de six pour cent,

Enregistré à Paris, le 16 novembre 1821. folio 190 verso, case 2. Reçu un franc, plas dix sentimes pour le dixième. Sigué Garené.