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" 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui "
Bulletin des lois - Page 385
de France - 1822
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Histoire du Canal de Languedoc

Pierre-Paul Riquet Baron de Bonrepos - 1805 - 398 pages
...cluimbre des comptes de Montpellier les ô mars et iß mai tfffy. LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Bien que la proposition qui nous a été faite pour joindre la mer Océane à la Méditerranée par...
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Œuvres [ed. by P.A. Grouvelle and P.H. de Grimoard].

Louis XIV (king of France.) - 1806
...donation de la terre d'Aubigni à »nademoiselle de Kerouel (1). AJOUIS, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Nière , dans noire province de Berri, ayant été donnée dès l'année 1422,...
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Déclaration du clergé de France faite dans l'Assemblée de 1682: sur les ...

France - 1811 - 316 pages
...¿UISSANCE ECCLÉSIASTIQUE. Registre en Parlement, le a3 Mars i68a. JLoUIS PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, Salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu soit une vérité certaine...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - 311 pages
...déclaré loi générale de notre empire; Duquel édit la teneur suit: Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut! Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 64 à 65

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813
..., registre au parlement de Tournay , le 7 novembre suivant. » LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, Salut : » Ayant été informé du préjudice Sue -souffrent les hnbitans des lieux ont noirs jouissons à...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 4

1814
...déclaré loi générale de notre empire ; Duquel édit la teneur suit : Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...l'expiration de la présente loi, si avant cette époque, il n'a été traduit devant les tribunaux. ,,• . Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 2. Les mandats à décerner contre les individus prévenus d'un des crimes mentionnés à l'article...
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Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz, Guy Joly, Marie d'Orléans Nemours (duchesse de), Claude Joly - 1817
...conférence, au bout du Cours-laReine. p DÉCLARATION DU ROI. ARTICLE I er . Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir , salut. L'expérience a fait assez connaître que la France est invincible et redoutable à ses ennemis , lorsqu'elle...
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Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz - 1817
...conférence, au bout du Cours-laRejne. DÉCLARATION DU ROI. ARTICLE I". Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir , salut. L'expérience a fait assez connaître que la France est invincible et redoutable à ses ennemis , lorsqu'elle...
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La vie de la vénérable soeur Marguerite Bourgeois, dite du Saint Sacrement ...

Etienne Montgolfier - 1818 - 270 pages
...cl de la dignité de cet institut. En voici les propres paroles. "Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Notre bien aimée Marguerite Bourgeois originaire de notre ville de Broycs en Champagne,nou8atrè3...
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