Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des sciences, des lettres, des arts, de l'industrie, de l'agriculture et du commerce, Volume 2Firmin Didot Freres, Fils et Die, 1856 |
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... code de commerce . L'usage de la commandite était fréquent au moyen âge ; il ne faut pas croire cependant qu'on y trouvera une image bien frappante de cette société , telle qu'elle est réglée aujour- d'hui on y rencontre des ...
... code de commerce . L'usage de la commandite était fréquent au moyen âge ; il ne faut pas croire cependant qu'on y trouvera une image bien frappante de cette société , telle qu'elle est réglée aujour- d'hui on y rencontre des ...
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... Code de Commerce . On voit ainsi , soit dit en passant , que l'habitude de faire valoir une entreprise par l'exhibition des noms de personnes connues , qui n'y ont qu'une part très - indirecte et souvent même n'en ont aucune , n'est pas ...
... Code de Commerce . On voit ainsi , soit dit en passant , que l'habitude de faire valoir une entreprise par l'exhibition des noms de personnes connues , qui n'y ont qu'une part très - indirecte et souvent même n'en ont aucune , n'est pas ...
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... Code de Commerce : l'associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion . Qu'est - ce que la gestion ? Dans quelles limites l'actionnaire doit - il rester ? Est - ce une neutralité absolue ? Le contrôle lui est - il permis ? Qu ...
... Code de Commerce : l'associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion . Qu'est - ce que la gestion ? Dans quelles limites l'actionnaire doit - il rester ? Est - ce une neutralité absolue ? Le contrôle lui est - il permis ? Qu ...
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... Code , elle disait : le capital des sociétés en commandite ne pourra être divisé en actions . Quelques auteurs , entre autres M. Delangle , sont partisans du second . L'intervention du ministère public , l'examen des statuts en conseil ...
... Code , elle disait : le capital des sociétés en commandite ne pourra être divisé en actions . Quelques auteurs , entre autres M. Delangle , sont partisans du second . L'intervention du ministère public , l'examen des statuts en conseil ...
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... Code peuvent être éludées , violées même ouvertement , sans qu'il soit possible de le prouver . La loi , nous l'avons vu , défend au simple commanditaire d'être employé dans la société , même en vertu d'une procuration . Il lui a paru ...
... Code peuvent être éludées , violées même ouvertement , sans qu'il soit possible de le prouver . La loi , nous l'avons vu , défend au simple commanditaire d'être employé dans la société , même en vertu d'une procuration . Il lui a paru ...
Expressions et termes fréquents
ædilis albumen anciens appelé armée assemblées avaient Babœuf c'était cause célèbre cent Cérès Cicéron citoyens Code colonies comices commandite commerce constitution Convention Convention nationale corps Corybantes côté Crichna culte curie curule Cybèle déclaration décret décurions déesse dendrophores dicotylédons Dieu dieux dime Dioscorea Directoire divinité division donner drains duumvirs Edda édiles édiles curules Égypte Éleusis ENCYCL enfin établi États fils fleurs forme général gouvernement Grecs guerre hommes Iliad jours Jupiter Kosaques l'an l'assemblée l'eau l'Edda l'édilité l'Église l'Élide l'empereur législatif lois magistrats Mai id ment mètres mille mois moyen Mythologie nation nombre nommé ovules Pausanias pays pendant peuple pistil plébéiens poëtes porte pouvait pouvoir premier préteur prince religieux rent république reste révolution Romains Rome royaume Russie s'était sac embryonnaire saint serait seul siècle société sorte Strabon suivant système Tatares temple terre tion Tite-Live traité tribus trouve vapeur Verrès Voyez
Fréquemment cités
Page 225 - République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du...
Page 155 - M. le comte d'Artois, se déclarent conjointement qu'elles regardent la situation où se trouve actuellement le roi de France comme un objet d'un intérêt commun à tous les souverains de l'Europe.
Page 127 - ... afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 119 - Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes.
Page 169 - Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791...
Page 491 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 175 - Eh ! qu'est-il besoin de discuter quand tout le monde est d'accord ? Les rois sont dans l'ordre moral ce que les monstres sont dans l'ordre physique. Les cours sont l'atelier des crimes et la tannière des tyrans. L'histoire des rois est le martyrologe des nations.
Page 213 - Il sentoit qu'il n'avoit pas à beaucoup près assez de grâces à répandre pour faire un effet continuel. Il en substitua donc aux véritables d'idéales, par la jalousie, les petites préférences qui se trouvoient tous les jours, et pour ainsi dire à tous moments, par son art.
Page 657 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 353 - Dans la privation du droit de vote, d'élection, d'éligibilité, et en général de tous les droits civiques et politiques, et du droit de porter aucune décoration ; 3...