 | 1835 - 984 pages
...de douanes, ou la protection du commerce français à j 'étranger; Administration et organisation des chambres de commerce, et des chambres consultatives des arts et manufactures; Confection et application des réglemens relatifs aux professions industrielles ; Délivrance des brevets... | |
 | 1828 - 1040 pages
...ministre de ce département, 137. — Titre et attributions ;de ce ministre, 139. — Sa lettre à MM. des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, sur le but où doivent tendre les efforts communs pour la prospérité du commerce , 259. MINISTÈRE... | |
 | 1834 - 404 pages
...sur le tuode d'exécution d'une statistique générale delà France, rtc. par Emue Berts. Novembre : Mémoires et extraits des délibérations des chambres...chambres consultatives des arts et manufactures; actes de l'enquête commerciale et autres dncumens relatifs au projet de loi enríes douanes, qui sera soumis... | |
 | 1834 - 970 pages
...revenant des ports de la Grande-Bretagne. (Moniteur du iSjuin). Ordonnance relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. ( Moniteur du ao juin.) Juillet. Ordonnance relative fc l'affranchissement des esclaves dans les colonies.... | |
 | 1836 - 506 pages
...son avis motivé. 5. Le préfet, après avoir pris, dans les cas prévus par les réglemens, l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures dans les lieux où il en est établi , enverra le tout à notre ministre de l'intérieur avec son a>'is... | |
 | Alexandre Miltitz - 1837 - 666 pages
...de douanes, ou la protection du commerce français à l'étranger; 4* Administration et organisation des Chambres de commerce, et des Chambres consultatives des arts et manufactures; 5" Confection et application des règlements relatifs aux professions industrielles; 6° Délivrance... | |
 | 1834 - 408 pages
...ouvert A Poitiers j le 7 septembre iiSâ/j , et dont la session a été close le 16 du même mois. — Mémoires et extraits des délibérations des chambres...chambres consultatives des arts et manufactures, actes de l'enquête commerciale et autres documens relatifs à un projet de loisur les douanes , qui sera... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...son avis motivé. 5. Le préfet, après avoir pris, dans les cas prévus par les règlements, l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures dans les lieux où il en est établi , enverra le tout a notre ministre de l'intérieur avec son avis... | |
 | Michel Chevalier - 1844 - 312 pages
...ses comptes financiers. J'entends indiquer d'autres corps tout à fait spéciaux. Ainsi nous avons des chambres de commerce ' et des chambres consultatives des arts et manufactures 2, qui ont une existence officielle. Parallèlement à la session des chambres, nous avons tous les... | |
 | Michel Chevalier - 1844 - 590 pages
...ses comptes financiers. J'entends indiquer d'autres corps tout à fait spéciaux. Ainsi nous avons des chambres de commerce ' et des chambres consultatives des arts et manufactures 1, qui ont une existence officielle. Parallèlement à la session des chambres, nous avons tous les... | |
| |
Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures et... 
