Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2l'Académie royale, 1854 |
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... respectifs . ART . 34. Les fabricants de draps ou autres manufacturiers , qui pos- sèdent des établissements également situés sur le territoire des deux États et dépendant l'un de l'autre , ou qui d'un État envoient dans l'autre les ma ...
... respectifs . ART . 34. Les fabricants de draps ou autres manufacturiers , qui pos- sèdent des établissements également situés sur le territoire des deux États et dépendant l'un de l'autre , ou qui d'un État envoient dans l'autre les ma ...
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... respectifs , d'après ce qui est stipulé dans les traités de Paris du 30 mai 1814 et du 20 novembre 1815 , et conformément au § 6 de l'art . 1er du dernier traité , ont , à cet effet , nommé des commissaires , savoir : S. M. T. C. , le ...
... respectifs , d'après ce qui est stipulé dans les traités de Paris du 30 mai 1814 et du 20 novembre 1815 , et conformément au § 6 de l'art . 1er du dernier traité , ont , à cet effet , nommé des commissaires , savoir : S. M. T. C. , le ...
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... respectifs aux Pays - Bas , et d'autres objets relatifs aux frontières , devant recevoir son exécution , et étant conçu en ces termes : « Pour faciliter aux sujets de l'impératrice - reine la >> communication par la Semoy avec la Meuse ...
... respectifs aux Pays - Bas , et d'autres objets relatifs aux frontières , devant recevoir son exécution , et étant conçu en ces termes : « Pour faciliter aux sujets de l'impératrice - reine la >> communication par la Semoy avec la Meuse ...
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... respectifs sur la manière dont serait coupée la partie du canton d'Aubel , qui , d'après le traité du 31 mai et autres actes du Congrès de Vienne doit appartenir au royaume de Prusse , la partie de la commune de Moresnet située entre ...
... respectifs sur la manière dont serait coupée la partie du canton d'Aubel , qui , d'après le traité du 31 mai et autres actes du Congrès de Vienne doit appartenir au royaume de Prusse , la partie de la commune de Moresnet située entre ...
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... respectifs sur les lieux mêmes , sera aussi le seul pas- sage par lequel toute importation et exportation au ou du ... respectif . -- L'ordre à donner par un contrôleur indiquera chaque fois un employé prussien et un employé belge du ...
... respectifs sur les lieux mêmes , sera aussi le seul pas- sage par lequel toute importation et exportation au ou du ... respectif . -- L'ordre à donner par un contrôleur indiquera chaque fois un employé prussien et un employé belge du ...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3 Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1859 |
Expressions et termes fréquents
1er septembre accordée administrations affaires étrangères affranchies agents Altesse Sérénissime Anvers arrêté assujettis auront Bolivie Brême Bruxelles bureau Camille de Briey centimes charge Charles III d'Espagne chemin de fer commun consuls convention qui précède correspondances déclaration dépêches destination douane établis États expédiés exportés frais gouvernement belge grand-duché Grande-Bretagne Guatemala Hambourg hautes parties contractantes Hesse kilogrammes l'administration l'art l'autre l'échange des ratifications l'extradition l'office des postes l'un lesdits lettre simple lieu Majesté marchandises mil huit cent Ministre des affaires Moniteur belge nation navigation navires belges néerlandais Nicaragua objets offices originaires pavillon belge payer pays Pays-Bas pleins pouvoirs plénipotentiaires port postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse prussien réciproquement réclamé réduction règlements relations respectifs royaume de Belgique royaume-uni Russie Sardaigne Sérénissime le Prince seront échangées sieur soussigné station stipulations sujets tarif territoire neutre tion tissus Tour et Taxis traité de commerce transit transport Verviers vigueur waggons Zollverein