-

...

SECTION II.
comparution des parties....

Des audiences du juge de paix et de la

137

138

140

142

143

147

SECTION III. -Des jugemens par défaut et des op-
positions à ces jugemens..

SECTION IV.

-

soires...

- Des jugemens sur les actions posses-

SECTION V. · Des jugemens qui ne sont pas définitifs,
et de leur exécution...

SECTION VI. De la mise en cause des garans.... 148

SECTION VII. — Des enquêtes.....

...

149

SECTION Vill.

ciations...

Des visites des lieux, et des appré-

150

SECTION IX. De la récusation du juge de paix.... 152

CHAPITRE II.

Des tribunaux inférieurs...

SECTION PREMIÈRE. De la procédure préparatoire,

ou de l'essai de conciliation..

-

154

156

SECTION II. De la procédure simple ou ordinaire. 159

§ 3. De la communication au ministère public... 167

§ 4. Des audiences, de leur publicité et de leur

---

tenue

$ 5.

Des délibérés et instructions par écrit. . . . . .

$ 6. Des jugemens.

-

169

171

173

$ 7. Des jugemens par défaut et de l'opposition... 182

sance de la vérité ou de la fausseté des faits...... 200

Article 1er. Des enquêtes....

Article 2. Des descentes sur lieux et des rap-

ports d'experts....

Ibid,

206

Article 3. · De l'interrogatoire sur faits et articles. 209

§ 3. De la procédure incidente concernant les de-

mandes nouvelles formées soit par le défendeur,

soit par des tiers ou contre eux, dans le cours
d'une instance...

211

$ 4. De la procédure incidente relative à l'inter-
ruption de l'instance par le changement de per-
sonnes, ou d'état des parties, ou de leurs avoués. 213
Article 1er.
De la reprise d'instance et de la consti-
tution de nouvel avoué.

--

Ibid.

215

§ 5. De la procédure incidente relative aux régle-
mens de juges et aux récusations soit d'un tribu-
nal entier, soit de juges en particulier....

$ 6.
l'instance par péremption ou par désistement....

Procédure relative à l'anéantissement de

216

221

225

-

S 1er. - Voies d'exécution par suite d'instance.

$ 2. - De l'exécution forcée....

-

Première distinction. De la saisie-arrêt ou opposi-

-

tion...

245

246

251

253

De la saisie-brandon...... 257

Quatrième distinction. Des rentes constituées sur

Troisième distinction.

particuliers..

Cinquième distinction.

tribution.....

Sixième distinction.

-

- De la distribution par con-

259

261

De la saisie immobilière..... 263

Septième distinction. Des incidens sur la poursuite

-

Des diverses procédures prescrites pour l'exécution de
certaines dispositions du Code civil autres que celles
qui concernent les successions.

284

De la procédure devant les tribunaux de simple police... 346

-

SECTION II. De l'examen et du jugement. . . .

357