 | Belgium - 1885 - 418 pages
...affluents, embranchements et issues. ART. 33. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...de ses affluents, embranchements et issues. ART. 8. Les dispositions du présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...ses affluents, embranchements et issues. ART. VIII. Les dispositions du présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation...belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages de commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pages
...la navigation fluviale. Art. 25. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation...les nations, neutres ou belligérantes, sera libre eu tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures,... | |
 | 1885 - 956 pages
...acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...la navigation fluviale. ARTICLE XXV Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres on belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements,... | |
 | 1885 - 788 pages
...en temps de guerre. En consequence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligerantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 pages
...la navigation fluviale. ARTICLE 25. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation...du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses aflîuents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce... | |
 | 1886 - 992 pages
...embranchements et issues. Art. 33. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 pages
...embranchements et issues. ARTICLE 33. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
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Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le... 
