1866

Juillet 4 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole.

Raffinage des sucres..

11 France, Portugal. Traité de commerce et de navigation..

11

11

Convention consulaire....

Convention littéraire....

1363

1374

18 France. Sénatus-Consulte. Modification à la Constitution... 70 II 616
21 Brésil, France. Déclaration consulaire......

26 Autriche, Prusse. Préliminaires de paix de Nikolsbourg.
28 Danemark. Constitution.....

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I 37 205

66 IV 172 III 407 928

28 Bavière, Prusse. Convention. Armistice de Nikolsbourg..
30 France, Empire Mexicain. Convention. Recettes de douanes. 67
Août.. 1 Wurtemberg, Prusse. Convention. Amnistie d'Eisingen..
10 Bolivie, Chili. Traité de limites.

12 Autriche, Italie. Convention d'armistice.
13 Prusse, Wurtemberg, Traité de paix..
17 Bade, Prusse. Traité de paix....

17

Traité d'alliance..

.....

18 Prusse, Saxe-Weimar, Oldenbourg, Brunswick, Saxe-Alten-
bourg, Saxe-Cobourg-Gotha, Anhalt, Schwarzbourg-Ru-
dolstadt, Schwarsbourg-Sondershausen, Waldeck, Reuss
cadette, Schaumbourg-Lippe, Lippe, Lubeck, Bréme, Ham-
bourg. Traité d'alliance..

22 Bavière, Prusse. Traité de paix,.

Traité d'alliance...

23 Autriche, Prusse. Traité de paix....

24 Autriche, France. Convention. Cession de la Valachie..

66 III 408

IV

183

III 415 419

IV 186

€7 III 1055

25 Italie, Japon. Traitė. Amitié, commerce, navigation....
26 France, Suisse. Déclaration, Convention 30 juin 1861, voisinage. 66

Sept.. 3 Hesse-Darmstadt, Prusse. Traité de paix................

6 Conférence sanitaire internationale. Conclusions adoptées.... 68
20 Italie, Suisse. Convention d'extradition..

26 Prusse, Reuss ainée. Traité de paix.....

27 Oldenbourg, Prusse. Renonciation au Schleswig-Holstein... Oct... 2 Danemark, Russie. Convention, Extradition des malfaiteurs..

3 Autriche, Italie. Traité de paix.............

9 Danemark, Pays-Bas. Convention de poste..
16 Autriche, France. Remise de Vérone à la France..
16 France, Italie. Remise de Vérone à la municipalitė...
20 Bréme, France. Déclaration. Rapatriement des malades.
21 Prusse, Saxe-Royale. Traité de paix......

26 Italie, Chine. Traité d'amitié, commerce et navigation....... 69 III 1058 Nov.. 20 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Déclaration.

Raffinage des sucres..
Égypte. Statut constitutionnel.

Déc... 2 France, Pérou. Arrangement. Guano..

7 France, Italie. Convention. Dette pontificale.

11 France, Grèce. Convention de poste....

11 Autriche, France. Traité de commerce..

858 585|||

67

1072

66 IV 231

67 III 1073

I 46

IV 1379

I 49

15 Autriche, Roumanie, Russie. Convention. Navigation du Pruth. 73 II 574 16 France, Prusse. Sociėtės anonymes prussiennes en France...

I 338

Janv.. 12 Danemark, Japon. Traitė. Amitié, commerce et navigation.. 67 III 1083 23 Japon, Russie. Traité. Commerce et navigation.....

68

1157

67 1093

24 Russie. Accession Sibérie à conv, télégraphique du 17 mai 1865. 28 Prusse, Tour-et-Taxis. Traité. Cession des postes......... 68 I 6 Fév... 3 Autriche, Bavière, Prusse, Saxe-Royale. Protocole. Commerce. 4 Prusse, Saxe-Weimar. Convention militaire.....

5 Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt, Wurtemberg. Protocole de
Stuttgart. Organisation militaire de l'Allemagne du Sud.......

7 Prusse, Saxe-Royale. Convention militaire..

15 Autriche, Belgique. Traité. Commerce et navigation..
22 France, Empire Mexicain. Arrangement financier...

-

II 539 67 III 1095

1096 1098

68 II 447

67 III 1099

Mars.. 5 Grande-Bretagne, Pays-ñas. Convention. Territoire en Afrique. 68 II 729

26 Autriche, Pays-Bas. Traité. Commerce et navigation....

11853 518518

14 France. Sénatus-Consulte modifiant l'art. 26 de la Consti-
tution...

67

III 1101

IV 1393

69 III 1074

67

1102 1115

68 I 161

27 Brésil, Bolivie. Traité. Amitié, commerce, extradition....
29 France, Prusse. Déclaration. Canal de la Sarre....
29 États-Unis, Russie. Traité. Cession de l'Amérique russe.
Avril.. 7 Prusse, Hesse-Darmstadt. Convention militaire..

8 France, Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark,
Espagne, Hambourg, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal,
Prusse. Russie, Suède, Suisse, Turquie, Wurtemberg.

Articles add. Convention télégraphique, 17 mai 1865..... 67 IV 1409

11 Hesse, Prusse. Traité d'alliance...

19 Pays-Bas, Russie. Convention d'extradition..

Mai... 8 Prusse, Lubeck. Convention militaire...

7 Conférence de Londres. Luxembourg (1re séance).

8 Bade, Bavière, Brunswick, Hesse-Darmstadt, Oldenbourg,
Prusse, Saxe-Royale, Reuss ainée et cadette, Saxe-Alten- ̧
bourg Cobourg - Meiningen - Weimar, Schwarzbourg,
Rudolstadt et Sondershausen, Wurtemberg. Convention.
Droit sur le sel..........

9 Conférence de Londres. Luxembourg (2e séance).

23 Brésil, Portugal. Accord consulaire...

27 Danemark, France. Convention de poste.

Juin.. 4 Prusse, Bavière, Wurtemberg, Bade, Hesse. Convention.

de douanes ..

85 | | | 185 %

450 II 762

766

767

770 769 69 III 1082

67 IV 1423

Juin..

6 Prusse, Saxe-Cobourg-Gotha. Convention militaire............. 14 Allemagne du Nord. Constitution de la confédération.. 17 Conférences monétaires (1re séance).

18 Prusse, Bavière, Protocole de Douanes.

19 Conférences monétaires (2o séance).

20

(3e séance).

20 Pays-Bas, Prusse. Convention d'extradition,.

21 Conférences monétaires (4e séance).....

26 Prusse, Saxe (Weimar, Meiningen, Gotha, Allenbourg),
Schwarzbourg-Rudolstadt, Reuss ainée et cadette. Conven-

tion militaire..

28 Conférences monétaires (6o séance).

28 France, Prusse. Déclaration. Arrestation provisoire...

30 Prusse, Schaumbourg-Lippe. Convention militaire.

Juillet 2 Conférences monétaires (7e séance).

34

67 III 1166

43

51

61

67 III 1181

28 Prusse, Schwarzbourg-Sondershausen. Convention militaire. 68 I
28 Prusse, Anhalt.

71

79

309

84

67 III 1198

1205

68 I 92

315

126

II 595

137

-

278

141

8 Allemagne du Nord, Bavière, Wurtemberg, Bade, Hesse.
Traité douanier....

14 France, États-Romains. Convention littéraire..

15 Prusse, Oldenbourg. Convention militaire...

15 France, Siam. Traité. Royaume de Cambodge..

18 Prusse, Waldeck. Traité. Transfert dé l'administration....

18 France, Prusse. Convention. Chemin de fer Sarreguemines à
Sarrebruck....

23 Prusse, Hambourg. Convention militaire..

26 Haïti, Saint-Domingue. Traité. Paix et ailiance...

29 France, États-Romains. Traitė. Commerce et navigation.....
31 France, Autriche. Convention monétaire..

Août.. 6 Prusse, Waldeck. Convention militaire.

7 France, Siam. Convention. Vins et spiritueux

Sept. 7 Brésil, Suisse. Déclaration consulaire......

22 Autriche, Bavière, Wurtemberg, Bade, Suisse, Règlement.
Navigation sur le lac de Constance..

26 États-Unis. Pays-Bas. Convention. Poste.

70

68

---

I 154

II 597

69 III 1093

70 II 722

69 III 1099

26 France, Uruguay. Arrangement. Commerce et navigation... 68 II

Oct... 11 États-Unis, Suisse. Convention. Poste..

14 Allemagne du Nord, Italie. Traité. Navigation..
15 Italie, Pays-Bas. Convention. Poste....

17 Pays-Bas, Prusse. Déclaration. Extradition avec le Hanovre.
31 France, Suède et Norvége. Convention. Poste.....
Nov.. 9 Belgique, Pays-Bas. Convention. Chemin de fer entre les deux

pays.

23 Allemagne du Nord, Bavière, Wurtemberg, Bade. Traité. Poste.

Nov.. 23 Allemagne du Nord, Bavière et Autriche. Traité. Poste. 68 IV 1621 23 Allemagne du Nord, Luxembourg.

Idem.

27 France, Bade. Convention additionnelle. Poste....
28 Pays-Bas, Prusse. Convention. Chemin de fer de Venlo à Os-
nabrück

Déc... 22 Autriche, Italie. Acte final. Frontières....

23 Japon, Russie. Convention. Commerce et navigation...

24 France, Luxembourg. Déclaration. Mariages..

24 France. Belgique. Déclaration. Sauveteurs d'engins de pêche.

Janv.. 11 Pays-Bas, Suède et Norvége. Convention. Poste..

22 France, Pays-Bas. Convention. Poste....

23 Bade, Italie. Déclaration. Actes judiciaires....

27 États-Unis. Russie. Article additionnel. Commerce et navigation
28 France, Luxembourg, Convention. Poste....

28

Fév..

Mandats de poste.

3 France, Italie. Convention. Tunnel des Alpes.....
8 Etats-Unis, Italie. Convention consulaire........

15 France, Mecklembourg-S chwerin et Strelitz. Déclaration.

Commerce...

... 68 III 1033

19 Turquie. Déclaration. Accession à convention télégraphique
du 17 mai 1865..........

21 France, Italie. Déclaration. Priviléges réciproques aux sujets.
22 Allemagne du Nord, États-Unis. Traité, Neutralité des pèr-

sonnes..

-

1835

23 Belgique, France. Déclaration. Chômage annuel des rivières. 68 28 Bavière, France. Déclaration. Arrestation des criminels...... Mars.. 4 Bade, France. Déclaration. Arrestation provisoire des cri

minels....

6 Italie, Nicaragua. Traité. Commerce et navigation......

8 Prusse, Hambourg. Traitė. Chemin de fer de Venlo à Ham-
bourg..

9 Prusse, Allemagne du Nord, Zollver ein, Autriche. Traité.
Commerce et douanes....

23 Etats-Unis, Italie. Convention d'extradition.......

69

73 II 589

596

410

69 I 152

73 II 316

30 Allemagne du Nord, Espagne. Traité. Commerce, navigation. 68 III 1177 Avril. 4 France, Tunis. Convention financière.....

9 Allemagne du Nord, Hesse. Traité. Eaux-de-Vie. bière.....
11 Italie, Pays-Bas. Convention. Sociétés par actions....
14 Chine. Réglement. Organisation municipale française à Shanghaï
16 Pays-Bas, Suisse. Convention. Poste....

16 Commission européenne du Danube. Dispositions pour le pilotage 73 II
30 Russie, Suède et Norvége. Convention de poste........
30 Autriche, Grande-Bretagne. Traité de navigation...

606

609

418

30 Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Allemagne du
Nord, Turquie. Convention. Emprunt pour la navigation du
Danube......

68 IV 1669

Mai... 2 Brunswick, Prusse. Traité. Chemin de fer de Herzberg à
Seesen..

3 Autriche, Bavière. Traitė. Réunion de Jungholz aux douanes
de Bavière....

8 Allemagne du Nord. États-Romains. Traité. Commerce......
26 Bavière. États-Unis. Traité. Naturalisation..

5 France, Oldenbourg. Declaration. Extradition...

30 Hesse, Prusse. Traité. Administration du chemin de fer du
Mein-Weser

30 Bavière, France Déclaration. Expulsion réciproque des
sujets

Juin.. 3 Espagne, Italie, Traité d'extradition..

3 Italie, Siam. Traité d'amitié et de commerce.

9 France, Turquie, Protocole. Droit de propriété immobilière. 68 IV 1678 10 Prusse, Schwarzbourg-Sondershausen. Traité. Transfert des

contributions.....

12 Hesse, Prusse. Traité. Chemin de fer de Giessen à Gelnhausen.
14 Prusse, Schwarzbourg-Rudolstadt. Traitė. Opérations cadas-

trales......

69 I

173

624

25 Italie, Suisse. Articles additionnels. Poste..... Juillet 4 États-Unis, Mexique. Convention. Règlement des réclamations. 73 II 9 Allemagne du Nord, Pays-Bas. Déclaration consulaire....... (9 III 1202 10 États-Unis, Mexique. Convention. Naturalisation...

11 Espagne, France. Acte final. Frontières......

14 Autriche, Italie. Convention. Archives de Venise..

73 II 434

69

764

73 II

454

204

19 Bade, États-Unis. Convention. Naturalisation....

21 Allemagne du Nord, France, Arrangement télégraphique.... 69 I
21 France, Allemagne du Nord, Autriche, Bade, Bavière, Bel-
gique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Grèce,
Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie,
Russie, Serbie, Suède et Norvége, Suisse, Turquie, Wur-
temberg. Acte. Modification à la convention télégraphique
internationale du 17 mai 1865...

Déclaration. Taxes télégraphiques....

22 France, Autriche, Serbie, Suisse, Turquie. Arrangement.
Télégraphes....

22 Autriche, France, Italie, Suisse. Arrangement. Taxes télégra

24 Autriche, Italie. Arrangement. Taxes télégraphiques... 25 Confédération Argentine, Italie. Convention d'extradition.... 73 II 27 États-Unis, Wurtemberg. Traité. Naturalisation, extradition. 27 Turquie. Protocole. Gouvernement du Liban.... 28 Chine, États-Unis. Article additionnel à 18 juin 1858. 31 France, Italie. Protocole final. Dette pontificale... Août. 1 États-Unis, Hesse. Traité de Naturalisation....