Traités (Suite.)

France. Convention. Chemin de fer de Charleville à Morialmė. 4 mars 1862..

Convention additionnelle à 1er mai 1861. Commerce.

12 mai 1863.....

--

62

Convention. Chemin de fer Tournay à Lille. - 1er juillet 1863. 64 IV 363
Convention additionnelle. Poste.. 27 février 1863.....
Convention. Envoi par la poste des valeurs-papiers,
vrier 1865.....

Convention. Echange de mandats de poste. - 1er mars 1865.
Articles additionnels à convention de poste du 27 février 1865.
Poste.25 septembre 1865....

Convention. Chemins de fer. 15 janvier 1866.

Extradition. - 29 avril 1869....

Traité. Abolition du droit de stade. 22 juin 1861.

11

65

172

303

66

147

70 I 175

63 I

75

61 II

13

Lubeck. Traité de commerce et de navigation. 11 mai 1863.

Maroc.

Pays-Bas. Traitė. Séparation de la Belgique et de la Hollande.

19 avril 1839....

Convention. Dérivation de la Meuse.

Extradition des malfaiteurs.

13 oct. 1862... 70 12 mai 1863.. 63 IV 422 Prise d'eau à la Meuse. 12 mai 1853.. Convention. Pilotage de l'Escaut. 15 juillet 1863.. Convention additionnelle. Commerce.

Traité. Rachat du péage de l'Escaut.

Chemin de fer. -9 novembre 1867...

Exercice de la médecine. · 7 décembre 1868. 69 IV 1422

Prusse. Traité de navigation. 28 mars 1863....

-

Convention. Propriété littéraire. - 28 mars 1863.
Traité de commerce. 22 mai 1865...
Siam. Traité de commerce et de navigation.
Suisse. Traité. Établissement et commerce.

Turquie. Traité de commerce. - 10 octobre 1861.....

69 IV 1435

64

169

69 IV 1480

4 janvier 1861. 31 mai 1863..

70 II 63 IV

686

112

66 III 172

BLESSÉS EN CAMPAGNE

Convention de Genève.

Bade, Belgique, Danemark, Espagne, France, Hesse-Darmstadt, Italie,
Pays-Bas, Portugal, Prusse, Suisse, Wurtemberg. Convention de
Genève. 22 août 1864....

Congrès de Genève. Projets d'articles additionnels à 22 août 1864. 20 octobre 1868....

73 I 67

290

46

25

Allemagne du Nord. (Voir ci-dessous PRUSSE.)
Belgique. Traité de commerce et navigation. 11 mai 1863......... 70 II 692
Traité. Rachat du péage de l'Escaut. 16 juillet 1863... 63 IV 408
10 juillet 1847.....

France. Convention d'extradition.
Hanovre. Traité. Abolition du droit de stade. - 22 juin 1861..
Prusse. Traité de commerce et de navigation.

Traité d'alliance. 18 août 1866...

27 juin 1867..

27 septembre 1862...

64 IV 5

67 I 37 69 III 1093

France, Haïti, Italie, Portugal. Convention télégraphique du 16 mai 1864.

-

- 31 août 1869....

Uruguay. Négociations pour la paix. 20 février 1869.

Traités.

France, Haiti, Italie, Portugal. Convention. Télégraphe transatlantique. 16 mai 1864...

Confédération-Argentine, Uruguay. Alliance contre le Paraguay. 1er mai 1865....

68 IV 1692 Belgique. Traité. Rachat du péage de l'Escaut. 16 juillet 1863..... 63 408 Bolivie. Traité. Amitié, commerce et extradition, 27 mars 1867.... 69 III 1074

Traité. Chemin de fer de Herzberg. — 2 mai 1868.

Zollverein. (Voir article ZOLLVEREIN.)

66

États-Unis, États-Confédérés. Capitulation de Richmond.—9 avr. 1863. 63 III
Hanovre, Prusse. Armée hanovrienne. - 29 juin 1866.....
Allemagne, France. Capitulation de Lichtemberg.

10 août 1870....

- 14 août 1870.....
2 septembre 1870..
9 septembre 1870..

23 septembre 1870.

de Strasbourg. - 28 septembre 1870.

95

351

72 II 440

1298

1315

1403

1418

CESSIONS DE TERRITOIRE (Suite).

Traités (Fuite)

France, Monaco. Traité. Cession de Menton et Roquebrunne. — 2 février 1861.....

--

21 janv. 1866..

France, Landoumas. Traité.
Autriche, France. Convention. Cession de la Vénétie. - 24 août 1866.
Procès-Verbal. Remise de Vérone à la France.

16 octobre 1866..... France, Italie. Procès-Verbal, Remise de Vérone à l'Italie.

tobre 1866.....

183

Italie. Décret. Réunion de la Vénétie à l'Italie. 4 novembre 1866... 66 IV 230
Bavière, Prusse. Patente. 5 janvier 1867........
Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention. Territoires en Afrique.

68 II 729

678

67 III 1115

Belgique, France. Convention. Charleville à Morialmė. — 4 mars 1862. 62
France, Italie. Convention.

France, Prusse. Convention. Service des chemins de fer.- 2 août 1862. 62 IV 346 Bade, Suisse. Convention. - 24 septembre 1862....

Convention. Péage sur chemin de fer de Wiesenthal.

-

1er juillet 1863..

27 mars 1863.. Belgique, France. Convention. Tournay à Lille. France, Espagne. Convention. Surveillance. 10 avril 1864.. Hanovre, Pays-Bas. Traité. - 16 novembre 1864.. Belgique, France. Convention. Ligne de Soissons à Chimay. vier 1866..

-15 jan

France, Prusse. Convention. Sarreguemines à Sarrebruck.
let 1867.
Belgique, Pays-Bas. Convention. Communications.- 9 novembre 1867 68
Pays-Bas, Prusse. Convention. Venlo à Osnabrück. 28 nov. 1867.
Hambourg, Prusse. Traitė. Venlo à Hambourg. - 8 mars 1868......
Brunswick, Prusse. Traité. Herzberg à Seesen. 2 mai 1868...
Hesse, Prusse. Traitė. Administration du Mein-Weser. - 30 mai 1868.
Traitė. Grissen à Gelnhausen. 12 juin 1868...
Prusse, Saxe-Royale. Traité. Cottbus à Groszenhain.- 15 août 1868.
Belgique, France. Protocole de la commission des chemins de fer.
27 avril 1869.....
Idem. 1er mai 1869..

Autriche, Russie. Convention. Kiew- Odessa à Léopol-Vienne. 18 mai 1869....

....... 73 II 711

France, Prusse. Convention additionnelle. Sarreguemines à Sarrebrück.

1er juillet 1869.....

Belgique, France. Procès-verbal de la commission des chemins de fer. - 9 juillet 1869.....

70 I 275

287

Autriche, Saxe-Royale. Traité, Raccordements.

29 septembre 1869. 73 II 762/

Italie, Suisse. Convention. Saint-Gothard. 15 octobre 1869.......
Belgique. France. Convention. Dunkerque à Furnes.
Convention. Anzin à Péruwelz.

73 II 773

- 25 nov. 1869. 70 18 mars 1870....

381

405

Belgique. Traitė. Rachat du péage de l'Escaut. 16 juillet 1863...... 63
Bolivie. Traité. Amitié, commerce et extradition.

IV 408

27 mars 1867.... 69

III 1014

62 II 165

France. Organisation municipale française, à Shangaï. — 14 avril 1863. 69

25 juin 1845. 3 juillet 1843..

8 novembre 1858..

Articles additionnels. Traité supplém. - 28 juillet 1868... 73

France. Traité. Amitié et commerce.

24 septembre 1844..

Traité de Tientsin. Commerce et navigation.
Traité supplémentaire. 27 juin 1858......
Règlements commerciaux. 24 novembre 1858..

Convention additionnelle à 27 juin 1858. - 25 octobre 1860. Grande-Bretagne. Traité de Nanking. 29 août 1842.

8 octobre 1843.

26 juin 1858...

Convention de Pékin, 24 octobre 1860...

Italie. Traité. Amitié, commerce et navigation. - 26 octobre 1866....
Portugal. Traité. Amitié et commerce. 13 août 1862...
Prusse. Traité. Amitié et commerce. 2 septembre 1861.

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62 II

5

70

633

61

I

271

276

282

III 221

II 329

128

290

18