Belgique, États-Unis. Traité. - 17 juillet 1858.

Chine, Etats-Unis. Traité supplémentaire à 18 juin.

Chine, France. Règlements commerciaux. 24 novembre 1858..
France, Grande-Bretagne. Traité. 23 janvier 1860.....

-

--

73 II 663

8 nov. 1858... 61

27 juin 1860.

12 octobre 1860

Autriche, Russie. Traitė. 14 septembre 1860...
France, Grande-Bretagne. Convention supplém.
Chine, Grande-Bretagne. Convention. 24 octobre 1860.
Chine, France. Convention. - 25 octobre 1860....
San-Salvador, Sardaigne. Traitė. -27 octobre 1860.
Chine, Russie. Traité additionnel. 14 novembre 1860..
France, Grande-Bretagne. 2o convention supplém.
Japon, Prusse. Traité.
France, Pérou. Traité.
France, Turquie. Traité.

24 janvier 1861...

9 mars 1861...

- 29 avril 1861...

61 II 290

Danemark, États-Unis. Article suppl. à 26 avril 1826.—11 juillet 1861. 62 II 7

Belgique, Mexique. Traitė. - 20 juillet 1861...

Prusse, Chine. Traité. 2 septembre 1861..

Belgique, Turquie. Traité. -10 octobre 1861.

France. Décret. Traité avec l'Italie. 20 janvier 1864..
France

27 janvier 1864.

4 mars 1865..

France, Bréme, Lubeck, Hambourg. Traitė. ·
Autriche, Prusse. Traitė. 11 avril 1865..
Belgique, Prusse. Traitė. 22 mai 1865...
Grande-Bretagne, Prusse. Traité. — 30 mai 1863...
France, Mecklembourg-Schwerin. Traité. - 9 juin 1865..
Espagne, France. Traité. 18 juin 1863.....
Grande-Bretagne, Madagascar. Traité. 27 juin 1865..
France, Uruguay. Arrangement. 7 juillet 1865....

France, Pays-Bas. Traité. -7 juillet 1865...

France, Monaco. Convention. Union douanière.

Autriche, Grande-Bretagne. Convention.

9 novembre 1865..

16 décembre 1865......

Japon, France, États-Unis, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention.

70 II 676 64 III 247

63

145

70 IL 686

692

697

France, Prusse. Soc. anonymes prussiennes en France. -16 déc. 1866. 73
Danemark, Japon. Traité. - 12 janvier 1867...
Japon, Russie. Traité. 23 janvier 1867....

Autriche, Bavière, Prusse, Saxe. Protocole de Vienne.

338 III 1083

68

3 fév. 1867.

1157 II 539

447

67 IV 4393

15 février 1867....

26 mars 1867..

69 III 1074

29 juillet 1867.

- 26 septembre 1867..

Allemagne du Nord, Italie. Traité. 14 octobre 1867..
Japon, Russie. Convention. 23 décembre 1867..
Etats-Unis, Russie. Article additionnel.

France, Mecklembourg-Schwerin et Strelitz. Déclaration.

6 mars 1868.

- 9 mars 1868. .

30 mars 1868.

Belgique, États-Unis. Article addition à 17 juillet 1858. — 20 déc. 1868.

27 août 1869...

19 juin 1869..

Autriche, Chine. Traité.
Allemagne, France. Relations avec l'Alsace-Lorraine. - 12 oct. 1871.

Balles explosibles. Protocoles du 9 au 16 novembre 1868...
Déclaration. 11 décembre 1868..

COMPAGNIES COMMERCIALES

(Voir article SOCIÉTÉS.)

69 I 252

280

Abrogation partielle du concordat de 1801. - 25 août 1816..

Constantinople.

Sanitaires internationales. -Du 10 mars au 26 sept 1866. 68 III 1182. 66

IV 141

Affaires de Grèce. Protocoles.

Luxembourg. Protocoles.

Du 22 mars 1829 au 30 août 1832... 62 IV 375

Du 16 mai 1863 au 25 janvier 1864.. 63
Du 20 juin au 24 septembre 1831.
Du 7 au 13 mai 1867..

Succession danoise. — 4 juillet 1850 à 19 juin 1852
Affaires du Danemark. Protocoles.
Révision du Traité de Paris. Protoc.

III 421

Monétaires. (Voir article MONNAIES, POIDS ET MEsures.)

France, Belgique, Italie, Suisse. Protocoles. Du 20 novembre au

7

369

Monétaires. Protocoles. - Du 17 juin au 6 juil. 1867. 67
Poids et mesures. Protocole. Du 21

juin au 9 juillet 1867...

Paris.

Principautés-Danubiennes. Protocoles. Du 22 mai au 19 août 1858. 66
Conflit greco-turc.

Principautés-Danubiennes. Protocoles. Du 15 au 26 mars 1855.... 66 II

Protocoles. 20 et 22 octobre 1814. 17 février, 3 avril, 19 mai 1815.. 67

CONSTITUTIONS

1

976

Constitution. - 14 septembre 1791....

Constitution de la République.- 22 août 1795

Danemark. Charte des duchés de Sleswig et de Holstein. 1460..... 64
France. Déclaration. Principes de 89.4 août 1789..

70

Acte constitutionnel.

24 juin 1793...

468

472

Acte add. aux Constitutions de l'Empire. Confédération-Germanique. Constitution fédérative. France. Charte constitutionnelle. - 6 août 1830.. Autriche. Acte constitutionnel. 25 avril 1848.. France. Constitution de la République.

22 avril 1815....
8 juin 1815.... 67 III 1004
70 II 580

- 4 novembre 1848...
14 janvier 1852.

Sénatus-Consulte. Gouvernement impérial. 7 nov. 1852....
Modifications à 14 janvier. - 18 nov. 1852.
Ordre de succession au trône.-18 nov. 1852.

589

604

610

612

612

Luxembourg. Constitution. 27 novembre 1856.....
France. Sénatus-Consulte. Modification à la Constitution, 27 mai 1857. 70
Anhalt. Constitution. 17 décembre 1859..
France. Décret. Ministres sans portefeuille.
États confédérés d'Amérique. Constitution.
Autriche. Constitution et statuts.

24 septembre 1861.....

France. Sénatus-Consulte. Modificat. à la Constitution.-31 déc. 1861. 70 II 616

Tunis. Constitution.

Grèce. Constitution.

- 28 novembre 1864....

Mexique. Statut provisoire de l'Empire.

10 avril 1865..

Principautés-Unies. Constitution. — 30 juin 1866...........

France. Sénatus-Consulte. Modifications. 18 juillet 1866..
Danemark. Constitution.

France. Sénatus-Consulte. Modifications. - 14 mars 1867..