Sénatus-Consulte. Gouvernement impérial.

Modifications à 14 janvier. — 18 novembre 1852...

Ordre de succession au trône.
Modifications. 27 mai 1857..

22 avril 1815.......

-

- 7 novembre 1852....

610

612

612

614

Congrès de Paris. Maritime. 16 avril 1856..

Allemagne, Autriche, Bade, etc. Taxes télégraphiques. - 22 juil. 188. 69
Bréme, Hambourg, Lubeck, les 2 Mecklembourgs. Yachts de plaisance.
20 juillet 1839...

73 III

$2

73

Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Raffinage des sucres.- 20 novembre 1866..

Expulsion réciproque des sujets. 30 mai 1868.. Belgique. Propriété littéraire. - 31 mai 1861....

Taxes télégraphiques.

Suppression des surtaxes des sucres.

69 I 172 61 III 211

11 avril 1863.

Télégraphes. · 30 novembre 1865.

Canal de la Sarre. 29 mars 1867........

Sauveteurs d'engins de pèche. 24 décembre 1867.
Chômage annuel des rivières. 23 fevrier 1868..
Propriété littéraire. 7 janvier 1869.....

Bréme. Rapatriement des malades. 20 octobre 1866..

68 IV 1667

III 1036 69 II 642 67 I 46

37

24 décembre 1863..

64 II 151

10 avril 1869. 21 février 1868... 5 décembre 1868....

24 décembre 1867....

Taxes télégraphiques.

Mecklembourg-Schwerin. Commerce. 13 février 1868..
Mecklembourg-Strelitz.

28 juin 1867.

73 I 309 64 III

331

231

24 juillet 1865.

26 août 1866.....

Turquie. Mise en vigueur. Traité de commerce. -24 septembre 1861. 61

Décrets.

Espagne. Sociétés commerciales espagnoles en France.
Egypte. Fonctions de juge-consul à Alexandrie. - 5 décembre 1863.. 64
Portugal. Modifications postales. 19 septembre 1864...
Grande-Bretagne.

Mexique. Restitution des navires mexicains capturés. - 29 mars 1865. 65
Prusse. Sociétés anonymes prussiennes en France.

Protocoles.

10

70

Brésil, Haiti, Italie, Portugal. Convention télégraph. du 16 mai 1864.— 31 août 1869

Belgique, Grande-Bretagne. Pays-Bas. Raffinage des sucres. 4 juillet 1866......

Russie, Turquie. Reconstruction de la coupole du Saint-Sépulcre. 5 septembre 1862.....

Belgique. Commission des chemins de fer.

I 313

14 décembre 1864... 65 III 434 Turquie. Droit de propriété immobilière. - 9 juin 1868.... 68 IV 1678

Chine. Organisation municipale à Shanghaï. — 14 avril 1868...... Traités.

Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Convention de Paris. 23 avril 1814.....

Grande-Bretagne, Russie. Traite. Pacification de la Grèce.

let 1827....

.... 67 III 1234

Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité. Séparation de la
Belgique et de la Hollande. 15 novembre 1831....
Bavière, Grande-Bretagne, Russie. Traitė. Election du prince Othon
au trône de Grèce. — 7 mai 1832........

30 avril 1833.

Article complémentaire. Idem.
Autriche, Danemark, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Suède. Traité.
Succession danoise. - 8 mai 1852..

Bavière, Grande-Bretagne, Grèce, Russie. Traité. Succession de la
Grèce. 20 novembre 1852.
Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne, Turquie. Traité
de Paris. 30 mars 1856....
Grande-Bretagne, Russie. Convention. Iles d'Aland. 30 mars 1856.
Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Surdaigne, Turquie. Con-
vention dite des détroits. 30 mars 1856...

Autriche, Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Acte définitif. Frontière
en Bessarabie, entre la Russie et la Turquie.— 11 avril 1857...
Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne, Turquie. Traité.
Délimitation en Bessarabie, de l'ile des Serpents et du Delta du
Danube.
Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Acte final de la commission. Fron-
tière Russo-Turque en Asie. 5 décembre 1857..
Belgique, Prusse. Convention télégraphique.

19 juin 1857..

30 juin 1858..

Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne, Turquie. Traité.
Principautés-Danubiennes.

19 août 1858...

Autriche, Sardaigne. Traité de paix de Zurich.

.............

II 328

2

bre 1859.. Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt, Nassau, Pays-Bas, Prusse. Convention. Pont à Mayence. 3 avril 1860.... Autriche, Sardaigne. Acte final de délimitation. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie. Convention, Répression des troubles en Syrie. Autriche, Sardaigne. Convention. Monte - Lombardo. tembre 1860....

16 juin 1860..

5 septembre 1860...

Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie. Convention.
Prolongation de l'occupation de Syrie. 15 mars 1861......
Espagne, Grande-Bretagne. Convention. Expédition du Mexique.
31 octobre 1861.....

Espagne, Grande-Bretagne, Mexique. Convention de la Soledad.
19 février 1862.

Espagne, Cochinchine. Traité de Paix.
Danemark, Grande-Bretagne, Russie. Traité. Accession du roi Georges
au trône de Grèce. 13 juillet 1863....

Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité. Cession des lles-
Ioniennes à la Grèce. - 14 novembre 1863...

Autriche. Grande-Bretagne, Grèce, Prusse, Russie. Convention. Réunion des Iles-Ioniennes à la Grèce. 29 mars 1864.......

Brésil, Haiti, Italie, Portugal. Convention. Télégraphe transatlantique.

Autriche, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie, Turquie. Acte add.

à convention du 19 août 1858. Principautés. 28 juin 1864........ 65 II 383 États-Unis, Grande-Bretagne, Japon, Pays-Bas, Convention. Hosti

22 octobre 1864...

66 I 321 22 oct, 1864... 65 III 290

lités du prince de Nagato. Grande-Bretagne, Japon, Pays-Bas. Traité de paix. Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention. Accise des sucres. 8 novembre 1864..

....... 66 I 17

Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Ham-
bourg, Hanovre, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Russie, Saxe-
Royale. Suède, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Convention tele-
graphique internationale. 17 mai 1863.....
Autriche, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie, Turquie. Acte de
navigation du Danube. 2 novembre 1865..
Belgique, Italie, Suisse. Convention monetaire. 23 décembre 1865. 66
États-Unis, Grande-Bretagne, Japon, Pays-Bas. Conv. de commerce.
25 juin 1866..

Autriche, Bade, Bavière. Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Ham-
bourg, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Russie, Suède, Suisse,
Turquie, Wurtemberg. Art. add. Conv. telég. du 17 mai 1865.
8 avril 1867....

73 III 132

67

1 8

Autriche, Grande-Bretagne, Italie, Prusse (Allemagne du Nord),
Turquie. Convention. Emprunt. Navig. du Danube. -30 avr. 1868. 68
Autriche. Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-
Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Perse, Portugal,
Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse, Turquie, Wurtemberg.
Acte. Modifications à conv. télég, du 17 mai 1863.
Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt, Pays-Bas, Prusse. Convention. Navi-
gation du Rhin. 17 octobre 1868..

Allemagne, Autriche, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Traité
portant modific. du traité de Paris du 30 mars 1836.-13 mars 1871, 73 III 362
Allemagne du Nord, Empire d'Allemagne. (Voir ci-après PRUSSE.)
Anhalt. Accession. Conv. litt., du 2 août 1862.

Autriche. Préliminaires de Villa-Franca. 11 juillet 1859..
Convention, Cession de la Vénétie. - 24 août 1856.
Traité de commerce. 11 décembre 1866...

Bade. Convention. Extradition. 27 juin 1843....

Convention. Exécution des jugements. 16 avril 1846.
Convention télégraphique. - 27 décembre 1864.

69 IV 1442 1444

65 IV 93

I 300

II 622

63 IV 397

Convention de poste. 3 décembre 1857..
Traité de commerce. 1er mai 1861..
Convention de navigation. - 1er mai 1861.
Convention. Propriété littéraire. 1er mai 1861.
Article additionnel. Poste. 1er mai 1861......

Conv. Ch. de fer de Charleville à Moralmié..
Conv. add. Commerce au 1er mai 1861.-12 mai 1863.......
Conv. Ch. de fer de Tournay à Lille.
Convention. Poste.

27 fevrier 1865......

Transmission des valeurs-papiers.-28 fév. 1865.
Echange des mand. de poste.

Article additionnel. Poste.

Convention. Chemin de fer.

-

- 1er mars 1865...

61

211

161

196

203

2:1

25 sept. 1865..

15 janvier 1866.

Extradition. 29 avril 1869..

Chemin de fer de Dunkerque à Hazebrouck.

II 165

Brésil. Convention consulaire. 10 décembre 1860..
Brunswick, Accession. Conv. litt. du 2 août 1862. 29 mars 1865... 63 III
Chili. Convention, Extradition des malfaiteurs.

11 avril 1860...

Chine. Traitė. Amitié et commerce. - 24 septembre 1844....
Traité de Tientsin. Commerce et navigation. 27 juin 1858..

Supplémentaire. 27 juin 1858..

Règlements commerciaux. 24 novembre 1858.....

Convention additionnelle à 27 juin 1858. 25 octobre 1860...

Danemark. Garantie du Slesvig.

Règlement de la dette. 15 fevrier 1862.

Séquestres maritimes de 1823 et 1824.-15 fév. 1862.
Traité. Delimitation. 14 avril 1882..

États-Romains. (Voir ci-dessous, SAINT-SIÉGE.)

États-Unis. Convention. Marques de fabrique. 16 avril 1869....

2