 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...la Commission lomeé af bafbet unberfyallanbe Européenne, au maintien de la Utí fegelbart jïtcf. navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. 2lrt. 18. Article 18. 2lntagaé bor/ Ûtt ЬеП €uro* И est entendu que la Compei|ÏÛ fommiéjtonetl... | |
 | 1856 - 660 pages
...être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 5« ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires...et des parties de la mer y avoisinantes. ART. 18. — II est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche, et que la commission riveraine... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...s'opposent encore à l'applieation au Danube des dispositions du Traité de Vienne,; 3° ordonnera el fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le...des parties de la mer y avoisinantes. ART. 18. Il esten tendu quelaCommission Européenne aura rempli sa tâche, et que la Commission riveraine aura... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...d'ordonner et de faire exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; 4° de veiller, après la dissolution de la commission européenne,...du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. Nous avons vu , que dans la séance tenue le 6 mars par le congrès de Paris, le comte \Vale\vski fit... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pages
...qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'applieation au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3" ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4e veillera , après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien de la navigabilité des... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...puissent être, qui « s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité « de Vienne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout « le parcours du lleuve; et 4° veillera, après la dissolution de la Com• mission Européenne, au maintien de la... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pages
...puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3e ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4e veillera , après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien de la navigabilité des... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. Art. 4. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche et que la commission riveraine... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne ; c. Ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. Art. 4. Il est entendu que la Commission européenne aura rempli sa tâche , et que la Commission riveraine... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. ART. 4. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tache et que la commission riveraine... | |
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Cette commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... 
