Cahiers de doléances du Tiers Etat de la sénéchaussée de Martel pour les Etats généraux de 1789Lucien Lachièze-Rey Art et histoire, 1989 - 213 pages |
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... aussy qu'on corrige la maniere vexatoire dont les receveurs particuliers usent dans la perception des impos en employant une contrainte odieuse contre les redevables et surtout contre les plus pauvres que la seule necessité force a ...
... aussy qu'on corrige la maniere vexatoire dont les receveurs particuliers usent dans la perception des impos en employant une contrainte odieuse contre les redevables et surtout contre les plus pauvres que la seule necessité force a ...
Page 165
... aussy la suppression du droit de chasse comme onereuse aux possesseurs de fonds . 17o Demande aussy la suppretion des milices et tirement du sort . 18 ° La communauté a deja observé qu'elle etoit depourvue de tous com- merce par le ...
... aussy la suppression du droit de chasse comme onereuse aux possesseurs de fonds . 17o Demande aussy la suppretion des milices et tirement du sort . 18 ° La communauté a deja observé qu'elle etoit depourvue de tous com- merce par le ...
Page 194
... aussy bailliageres , en chargeant specialement un officier de chaque baillage de cette partie , lequel jugerait assisté de deux marchands qui auraient voix deliberative avec lui . ( 12 ) Les reformes à faire dans la legislation et ...
... aussy bailliageres , en chargeant specialement un officier de chaque baillage de cette partie , lequel jugerait assisté de deux marchands qui auraient voix deliberative avec lui . ( 12 ) Les reformes à faire dans la legislation et ...
Expressions et termes fréquents
Altitude Alvignac Antoine arreté Arrondissement aussy Baptiste Bernard Beyssac Biars Blanzaguet cahiers de doléances Cahus Canton Caors Castanet Cazillac cens Ceré Charajac charges Chassaing Cléjouls clergé comm's Condat consequence Cressensac Creysse Cuzance Delmas Delvert demande deputés desd dixme DOLEANCES Dordogne egalement egard Élection Figeac Etats generaux eté Etienne etre feux fonds fraix François Gagnac Geraud Gourdon Guillaume habitans habitants Impositions royales impots Jean Pierre Jean Vergne Joseph juge justice l'assemblée l'etat l'impot Labrunie Lachapelle-Auzac Lachieze Laval lesd Lespinasse Leymarie Louradour Majesté maniere mars Mayrac meme Meyraguet Meyronne Montvalent Murel necessaire paroisse payer Pinsac PLAINTES presente communauté Président privileges Procès-verbal Assemblée procureur proprietaires province Puybrun quatre vingt neuf Quercy reclame recolte rentes repartition Rignac riviere Rocamadour rolle Rouergue Saint-Céré Sarrazac seigneurs sénéchaussée sénéchaussée de Martel seroit sieur soient Souillac Sourzac St-Céré St-Jean-Lespinasse St-Sozy Strenquels Subdélégation Superficie Tauriac tiers Etat tres humblement Valeyrac varietur Verdier Vicomté de Turenne