Cahiers de doléances du Tiers Etat de la sénéchaussée de Martel pour les Etats généraux de 1789Lucien Lachièze-Rey Art et histoire, 1989 - 213 pages |
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... fraix , ce qui ruine les proprietaires qui tiennent des bestiaux par les fraix du transport , et par le coup ( 1 du ferme qu'ils sont obligés de payer . 5 ° les preds que les particuliers de cette communauté sont obligés d'affermer sont ...
... fraix , ce qui ruine les proprietaires qui tiennent des bestiaux par les fraix du transport , et par le coup ( 1 du ferme qu'ils sont obligés de payer . 5 ° les preds que les particuliers de cette communauté sont obligés d'affermer sont ...
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... fraix sans accabler les paroisses qui , par les fraix multipliés de la part des commis , sont reduites au point de ne pouvoir pas payer lesd . impôts . 5o de quelle necessité n'est - il pas de s'opposer que les grands chemins soient ...
... fraix sans accabler les paroisses qui , par les fraix multipliés de la part des commis , sont reduites au point de ne pouvoir pas payer lesd . impôts . 5o de quelle necessité n'est - il pas de s'opposer que les grands chemins soient ...
Page 128
... fraix de Sa Majesté . 14 ° Que les juges de police assistés de leur conseil soient authorisés a juger en dernier ressort toutes les affaires qui n'exederait pas la somme de vingt livres pour les habitans desd . villes et banlieue ...
... fraix de Sa Majesté . 14 ° Que les juges de police assistés de leur conseil soient authorisés a juger en dernier ressort toutes les affaires qui n'exederait pas la somme de vingt livres pour les habitans desd . villes et banlieue ...
Expressions et termes fréquents
Altitude Alvignac Antoine arreté Arrondissement aussy Baptiste Bernard Beyssac Biars Blanzaguet cahiers de doléances Cahus Canton Caors Castanet Cazillac cens Ceré Charajac charges Chassaing Cléjouls clergé comm's Condat consequence Cressensac Creysse Cuzance Delmas Delvert demande deputés desd dixme DOLEANCES Dordogne egalement egard Élection Figeac Etats generaux eté Etienne etre feux fonds fraix François Gagnac Geraud Gourdon Guillaume habitans habitants Impositions royales impots Jean Pierre Jean Vergne Joseph juge justice l'assemblée l'etat l'impot Labrunie Lachapelle-Auzac Lachieze Laval lesd Lespinasse Leymarie Louradour Majesté maniere mars Mayrac meme Meyraguet Meyronne Montvalent Murel necessaire paroisse payer Pinsac PLAINTES presente communauté Président privileges Procès-verbal Assemblée procureur proprietaires province Puybrun quatre vingt neuf Quercy reclame recolte rentes repartition Rignac riviere Rocamadour rolle Rouergue Saint-Céré Sarrazac seigneurs sénéchaussée sénéchaussée de Martel seroit sieur soient Souillac Sourzac St-Céré St-Jean-Lespinasse St-Sozy Strenquels Subdélégation Superficie Tauriac tiers Etat tres humblement Valeyrac varietur Verdier Vicomté de Turenne