 | Belgium - 1894 - 716 pages
...ci-annexées ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente convention. IV La présente convention aura une durée de cinq ans à partir de la date de la ratification. Elle sera renouvelée de cinq en cinq ans par tacite reconduction, sauf dénonciation,... | |
 | 1893 - 710 pages
...pièces ci-annexées ont la môme valeur que si elles étaient rées dans la présente Convention. IV. La présente Convention aura une durée de cinq ans à partir de la date Nr- 1036°Confeienz de la ratification. Elle sera renouvelée de cinq en cinq ans par tacite recondnction,... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 pages
...ci-annexées ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente convention. ART. 4. — La présente convention aura une durée de cinq ans à partir de la date de la ratification. Elle sera renouvelée de cinq en cinq ans par tacite, reconduction, sauf dénonciation,... | |
 | Antonio Todaro della Galia - 1903 - 338 pages
...jonr à partir du dépôt des ratifications ou de la date de la notification des adhésions. Art. 13. La présente Convention aura une durée de cinq ans à partir de la date du dépôt des ratifications. Ce terme commencera à conrir do cette date , même ponr les Etats qui... | |
 | Theodor Niemeyer - 1903 - 690 pages
...jour à partir du dépôt des ratifications ou de la date de la notification des adhésions. Art. 13. La présente Convention aura une durée de cinq ans à partir de la date du dépôt des ratifications. Le terme commencera à courir de cette date, même pour les Etats qui... | |
 | 1903 - 962 pages
...jour à partir du dépôt des ratitications ou de la date de la notification des adhésion-. Art. 13. La présente Convention aura une durée de cinq ans à partir de la date du dépôt des ratilications. Ce terme commencera à courir de cette date, même pour les Etats qui... | |
 | Belgium - 1904 - 952 pages
...soixantième jour à partir du dépôt des ratifications ou de la date de la notification des adhésions. Art. 15. La présente Convention aura une durée de cinq ans à partir de la date du dépôt des ratifications. Ce terme continuera à courir de cette date même pour les Etats qui... | |
 | 1904 - 624 pages
...partir du dépôt des ratifications ou de la date de la notifications des adhésions. Art. 13. — La présente convention aura une durée de cinq ans à partir de la date du dépôt des ratifications. Ce terme commencera à courir de cette date, même pour les Etats qui... | |
 | Friedrich Meili - 1905 - 100 pages
...de la notification des adhésions. Il est entendu que les notifications prévues par l'article 26, alinéa 2, ne pourront avoir lieu qu'après que la...aura été mise en vigueur conformément à l'alinéa 2 du présent article. ARTICLE 29 La présente Convention aura une durée de 5 ans à partir de la... | |
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Il est entendu que les notifications prévues par l'article 1 2, alinéa 2, ne pourront avoir lieu qu'après que la présente Convention aura été mise en vigueur conformément à l'alinéa 1 du présent article. 
