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1313—14. guée au château de Dourdan. Philippe, son mari, la reprit en cela, dit Mezeray, plus heureux ou plus sage que ses frères.

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Parlement Ce parlement par lequel furent jugées sédentaire. les brus de Philippe-le-Bel, étoit bien différent des grandes assemblées qu'on a appelées quelquefois parlemens pendant les deux races qui ont précédé la troisième. Sous la première ils n'étoient composés que des grands seigneurs, successeurs des compagnons de Clovis, et se sont nommés Champs de Mars. Sous la seconde, à cette noblesse guerrière furent joints les prélats possesseurs de grandes terres, survenues au clergé, soit par dons des laïcs, soit par concession des évêques, choisis, pour la plupart, dans la haute noblesse. Ils appliquoient à leurs églises des portions considérables des héritages de leurs pères, qui sortoient ainsi de leurs familles , pour ne plus y rentrer, parce que les biens du clergé lui devenoient une propriété inaliénable. Ces deux parlemens, que les rois présidoient toujours, décidoient de la paix et de la guerre, des impôts, des alliances, jugeoient leurs pairs, approuvoient les volontés du monarque, et quelquefois les restreignoient. C'étoit

P'ouvrage de quelques séances qui se 1313-14. tenoient dans des temps indéterminés, selon les besoins du royaume et la nécessité des circonstances.

Jamais les premiers parlemens ne connurent des affaires des particuliers, et rarement les seconds s'en occupèrent; mais la mauvaise administration de la justice, livrée à des baillis ou autres juges mercénaires dépendans de la volonté des seigneurs, faisoit que souvent leurs vassaux avoient recours aux rois pour se soustraire aux vexations. Les monarques admettoient volontiers ces appels, qui accoutumoient insensiblement le peuple à reconnoître les rois supérieurs aux scigneurs, quelque puissans qu'ils fussent. Le tribunal que les rois ouvrirent aux plaignans, étoit leur propre conseil qui les suivoit par-tout. Comme, par la nature d'une partie de ses fonctions, telle que la police intérieure, le conseil représentoit les anciens parlemens, on s'habitua à lui donner ce nom. Jusqu'à Philippe il avoit été ambulatoire ; ce prince le fixa à Paris dans son palais, et ordonna qu'il se tiendroit deux fois l'an, aux octaves de Pâques et de la Toussaint, et que chaque séance seroit de deux mois. Il étendit le même réglement à l'échiquier, ancienne justice

1312-14.

des ducs de Normandie; aux grands jours de Troies, justice des comtes de Champagne, et établit enfin un parlement à Toulouse, pour les provinces méridionales. Ces dispositions sont de

l'année 1302.

et

Le parlement qui fut établi à Paris, étoit d'abord composé d'anciens barons et de prélats que le roi désignoit à chaque session. Mais la permanence établie par le nouveau réglement, les connoissances positives qu'exigea bientôt l'introduction des lois romaines. dans notre jurisprudence, depuis la découverte des Pandectes de Justinien, qui avoit été faite en 1137, àAmalphi, s'accommodoient mal avec les mœurs et les habitudes de la plupart de ces seigneurs illétrés, qui ne respiroient que les camps et la guerre. Il fallut leur donner des adjoints pris dans des classes inférieures, et ces adjoints peu-à-peu, par la retraite absolue des barons, se trouvèrent naturellement investis du droit exclusif de juger les peuples. Les choses en étoient à ce point, lorsque Philippe de Valois, en 1344, donna une nouvelle organisation à ce tribunal qui reçut alors, à-peu-près, la forme qu'il a conservée depuis jusqu'à son extinction. Il ordonna qu'il y auroit

trente juges, moitié clercs et moitié laïcs 13,314 dans la chambre dite du Plaidoyer et depuis la Grand' Chambre; quarante à celle des Enquêtes, où se jugeoient les procès par écrit ; et huit enfin aux Requétes, chargées d'abord de recevoir les requêtes des parties, et ensuite de juger les affaires de moindre importance qui n'étoient pas d'un intérêt assez grave pour être communiquées au parlement. Ce tribunal prit le nom de Cour, et le lieu de ses séances, celui de Palais parce qu'à cette époque il se tenoit effectivement à la cour et, dans le palais du roi. Sa forme n'a varié depuis que par le nombre des magistrats et par celui des chambres qui en a été la suite. A l'extinction du parlement elles étoient au nombre de cinq: la Grand' Chambre, qui avoit dix présidens et quarantesept conseillers, dont douze étoient clercs; trois chambres des Enquêtes comptant chacune deux présidens et vingt-trois conseillers ; et une dernière chambre des Requêtes, composée de deux présidens et de quatorze conseillers en tout cent trente-huit juges, sans compter les princes du sang et les ducs et pairs, au nombre de soixante environ, qui tous avoient droit d'en

1313-14.

trée au parlement, mais qui n'y jugeoient pas effectivement.

Chambre C'est aussi au temps de Philippedes Comptes. le-Bel que la Chambre des Comptes fut également rendue sedentaire; elle le fut même avant le parlement. Destinée d'abord à entendre exclusivement les comptes du roi, elle fut investie dans la suite de plusieurs autres attributions.

Etats-Gé

néraux.

Réunion

Lyon.

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On regarde encore Philippe - le – Bel comme l'instituteur des Etats-généraux. Dans sa querelle avec Boniface VIII, il s'appuya, en effet, du suffrage des magistrats, des universités des maires et des principaux bourgeois des villes; mais si plusieurs personnages, qui n'étoient ni prélats ni nobles, assistèrent aux assemblées qui se tinrent alors, et y donnèrent leurs voix; peut-être n'étoit-ce pas comme députés des ordres dont ils étoient membres, mais comme savans dans la jurisprudence du royaume et dans le droit canon.

On doit rapporter à cette époque de la ville de l'acquisition que fit la France de la seconde ville du royaume. Lyon, détachée du domaine sous Lothaire, pour devenir la dot de Mathilde, sa sœur,

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