Comment les lois de la religion ont l'effet des lois civiles. Que c'est moins la vérité ou la fausseté d'un dogme qui le DES LOIS, DANS LE RAPPORT QU'ELLES ONT AVEC L'ÉTABLISSEMENT DE LA RELIGION DE CHAQUE PAYS, ET SA POLICE Extérieure. LIVRE XXVI. DES LOIS, DANS LE RAPPORT QU'ELLES DOIVENT AVOIR AVEC L'ORDRE DES Que l'ordre des successions dépend des principes du droit Qu'il ne faut pas régler par les principes du droit qu'on ap- Que les choses qui doivent être réglées par les principes du Qu'il ne faut pas régler les tribunaux humains par les Dans quels cas il faut suivre, à l'égard des mariages, les lois Dans quels cas, dans les mariages entre parens il faut se régler par les lois de la nature; dans quels cas on doit se régler par les lois civiles..... Qu'il ne faut point régler par les principes du droit politique les choses qui dépendent des principes du droit civil.... 413 Qu'il ne faut point décider par les règles du droit civil, Qu'il ne faut pas décider par les principes des lois eiviles les choses qui appartiennent au droit des gens. Qu'il ne faut pas décider par les lois politiques les choses LIVRE XXVII. PAGES. CHAPITRE UNIQUE. De l'origine et des révolutions des lois des Romains 420 LIVRE XXVIII. II. III. DE L'ORIGINE ET DES RÉVOLUTIONS DES LOIS CIVILES CHEZ LES FRANÇOIS, I. Du différent caractère des lois des peuples germains... 429 432 432 IV. Comment le droit romain se perdit dans le pays du domaine 433 V. Continuation du même sujet. 436 VI. Comment le droit romain se conserva dans le royaume des Comment les codes des lois des barbares et les capitulaires 439 X. Continuation du même sujet.. 440 XI. Autre cause de la chute des codes des lois des barbares, 440 XII. Des coutumes locales; révolutions des lois des peuples 441 XIII: XIV. Différence de la loi salique ou des Francs saliens, d'avec XV. Réflexion.... 445 XVI. XVII. De la preuve par l'eau bouillante établie par la loi salique. 445 445 XVIII. Comment la preuve par le combat s'étendit. 447 XIX. Nouvelle raison de l'oubli des lois saliques, des lois romai- Nouvelle réflexion sur le point d'honneur chez les Germains. 454 454 XXIII. De la jurisprudence du combat judiciaire. 455 Règles établies dans le combat judiciaire.. XXIV. 456 moins.. 459 XXVII. Du combat judiciaire entre une partie et un des pairs du seigneur. Appel de faux jugement.. Comment on prit les formes judiciaires des décrétales.... 480 Flux et reflux de la juridiction ecclésiastique, et de la ju- Qu'il ne faut point séparer les lois de l'objet pour lequel elles sont faites. Des lois romaines sur le vol... XV. Qu'il est bon quelquefois qu'une loi se corrige elle- LIVRE XXX. V. THÉORIE DES LOIS FÉODALES CHEZ LES FRANCS, DANS LE RAPPORT Des sources des lois féodales. De la conquête des Francs.. PAGES. 501 502 502 503 504 IX. Juste application de la loi des Bourguignons et de celle des 506 X. Des servitudes....... 507 Continuation du même sujet. 508 XII. Que les terres du partage des barbares ne payoient point 511 XIII. Quelles étoient les charges des Romains et des Gaulois 513 XIV. De ce qu'on appeloit census... 515 XV. Que ce qu'on appeloit census ne se levoit que sur les serfs, De ce que l'on a appelé depuis la justice des seigneurs. 529 532 XXII. Que les justices étoient établies avant la fin de la seconde Idée générale du livre de l'Établissement de la Monarchie 536 536 539 THEORIE DES LOIS FÉODALES CHEZ LES FRANCS, DANS LE RAPPORT Changemens dans les offices et les fiefs.. 545 548 550 Quel étoit, à l'égard des maires, le génie de la nation... 552 556 559 |