 | 1832 - 660 pages
...le minimum sera de 200 francs. Art. 17. L'instituteur communal devra recevoir gratuitement tous les élèves de la commune ou des communes réunies que les conseils municipaux auront désignés sur une liste annuelle , comme ne pouvant payer de rétribution. Il recevra de tout élève non inscrit... | |
 | 1833 - 634 pages
...profil des agens de la perception. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune ou des communes réunies,...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil... | |
 | 1833 - 654 pages
...l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux des élèves de la commune ou des communes réunies...municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucun droit. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en... | |
 | 1833 - 658 pages
...l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux des élèves de la commune ou des communes réunies...municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucun droit. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en... | |
 | France - 1833 - 384 pages
...Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire , ceux des élèves de la commune., où des communes réunies, que les conseils municipaux...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. . Dans les écoles primaires supérieures, un nombre dt places gratuites, déterminé par le conseil... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 pages
...au profit des agens dela perception. Seront admis gratuitement dans l'Ecole communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les Écoles primaires supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par le Conseil... | |
 | 1834 - 974 pages
...profit dea agen» de la perception. Seront admis gratuitement dans l'écolecomraunale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places gratuites , déterminé par le conseil... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...profit des agens de la perception. Seront admis gratuitement , dans l'école communale élémentaire t ceux des élèves de la commune , ou des communes...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures , un nombre de places gratuites , déterminé par 1« conseil... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
...exécutoire par le sous-préfet. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux de» élèves de la commune ou des communes réunies que...municipaux auront désignés comme ne pouvant payer la rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places gratuites déterminé... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...pro!;l des agriu de la perception (i). Seront admis gratuitement , dans IVrnlc communale élcmcnlnin1 , ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies , que les conseils municipaux auront désignas comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nomlirc... | |
| |
Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. 
