 | France - 1842 - 970 pages
...des instituteurs primaires commuai. Bull. 360, n° 7314. IX' Série. 1 8 3. Notre ministre secretaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'étal au département de l'instr&tion... | |
 | 1829 - 604 pages
...ordonnances et réglemens relatifs à l'instruction primaire. Art. 3. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. • ' •'• » ••>',: •!• Donné en notre château de Sdint-Cloud, le 1 5* jour... | |
 | 1841 - 950 pages
...convoquées pour le 28 octobre 1840. Notre ministre secrélaire-d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries le 7 octobre 1840. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre seerétaire-ifétat au département de l'intérieur,... | |
 | 1840 - 744 pages
...août i8o3 , non contraires à la présente ordonnance. Art. 3i. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Saint-Gloud, le 27 septembre i84o. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Lu ministre... | |
 | France - 1828 - 1164 pages
...l'égard desdites écoles les fonctions déterminées par les articles susénoncés. 2^. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , le z\.e jour du mois d'Avril, l'an de grâce i... | |
 | 1828 - 406 pages
...l'égard desdites écoles les fonctions déterminées par les articles sus-énoncés. a3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné le ai avril, etc. Signé CHARLES. Contre-signe VATIMESNII. Eh bien 1 qu'a fait M.... | |
 | France - 1829 - 594 pages
...dépenses variables des collèges royaux sera faite conformément au tableau ci-annexé. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de ta présente ordonnance. Donne eu notre château des Tuileries, le 21.° joardn mois de laurier deFan... | |
 | France - 1834 - 722 pages
...concierge 12,715 12 / 190,863 12 TOTAL gcne'ral des de'penses 3,875,491 12 Notre ministre seerétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Minisire... | |
 | 1834 - 970 pages
...l'intérieur. Notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire-d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries , le 3o avril i83a. opérations cadastrales, et des articles 5i, 3g , 4o, 4 i > 42 et 43 de la loi' du i5... | |
 | Institut de France - 1835 - 660 pages
...finances qui sera présentée aux Chambres dans le cours de leur prochaine session. 10. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris , le 26 octobre i83z. Signe], LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire... | |
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Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries le 19 mai i84<>. 
