| 1841 - 950 pages
...ministre de l'instruction publique fut adopté; 11 portait que les chefs d'établissement seraient tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur, un livret visé par le maire, sur lequel serait porté l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et de domicile de l'enfant , le temps... | |
| 1840 - 662 pages
...primaire élémentaire.' Art. 6. « Les chefs d'établissement seront tenus de délivrer au père, & la mère ou au tuteur, un livret visé par le maire, sur lequel seront portés l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et le domicile de l'enfant , le temps... | |
| 1840 - 634 pages
...terminant qu'on .supprime les deux paragraphes et qu'on mette après les mots du troisième paragraphe : « Les chefs d'établissement seront tenus de délivrer au père, à la mère on an luteor un livret, Visé par le maire, sur lequel . seront portés l'âge, le nom, les prénoms,... | |
| 1841 - 668 pages
...teur résidence , attester.i qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire. Art. 6. Les maires seront tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur, un livret sur tequet seront portés l'âge, le nom , les prénoms , le lieu de naissance et le domicile de t'enfant,... | |
| 1841 - 634 pages
...rejeté. L'arlicle 4 es' adopté avec l'article 5. L'article 6 est amendé et ainsi adopté : t Les maires seront tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur un livret sur lequel seront portés.l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et ledomicilede l'enfant,... | |
| 1841 - 1000 pages
...leur résidence, attestera qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire. ART. 6. Les maires seront tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur, un livret sur lequel seront portés l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et le domicile de l'enfant,... | |
| 1841 - 632 pages
...lenus d>î délivrer an père, a la mère on au tuteur un livret sur lequel seront portés I âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et le domicile de l'enfant, et le temps pendant lequel il aura suivi l'enseignement primaire. • Les chefs d'établissement inscriront... | |
| 1842 - 1074 pages
...leur résidence , attestera qu'ils ont 'eçu l'instruction primaire élémentaire. Art. 6. Les maires seront tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur , un livret sur lequel seront portés l'jgc, le nom, les prénoms , le lieu de la naissance et le domicile de l'enfant,... | |
| France - 1842 - 172 pages
...de leur résidence, attestera qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire. 6. Les maires seront tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur, un livret sur lequel seront portés l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et le domicile de l'elifant,... | |
| Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 pages
...leur résidence attestera qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire. » ART. 6. Les maires seront tenus de délivrer au père , à la mère ou au tuteur , un livret sur lequel seront portés l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et le domicile de l'enfant... | |
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