 | France - 1814 - 370 pages
...citoyens. Des 3 et 14 septembre 1791. IL sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division... | |
 | France - 1840 - 408 pages
...n'auraient pas pu s'en procurer. — Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pages
...valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 498 pages
...qui n'auraient pas pu s'ea procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec 1« division... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 pages
...qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé 'et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemetis seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 pages
...qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique > commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties*...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...valides qui n'auraient pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique , commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division... | |
 | Placide Justin - 1826 - 664 pages
...n'auraient pu s'en procurer. 36. Il sera aussi créé et organisé une institution publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division... | |
 | 1828 - 928 pages
...Loi DES 13 ET 14 SEPTEMBRE 1791. — « II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour toux les nommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné... | |
 | 1847 - 400 pages
...dispositions fondamentales, prescrivit qu'il fût « créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division... | |
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Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... 
