Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, Volume 4Fantin, 1819 |
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Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, Volume 4 Henri François Aguesseau Affichage du livre entier - 1819 |
Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, Volume 5 Henri François Aguesseau Affichage du livre entier - 1819 |
Expressions et termes fréquents
acte arrêt auroit avoient avoit bénéfice Camus d'Emery cause Chabert Charlotte de Luxembourg clause codicille collatérale comté de Chiny conséquence contestation contraire Cormeilles coutume créanciers curé de Puilly d'abus D'Aguesseau d'Albret dame de Mennevillette décider déclare défendeurs descendans dignité de pair disposition donataire donateur donation duc de Bouillon duc de Lauzun duché duché de Bar dudit Duval enfans enfin étoient étoit fausseté faveur femme fideicommis fief fille héritier Jacques Salmon jugement Julien Coutard jurisprudence l'arrêt l'autre l'official ladite légitime lesdits lettres Luxembourg maison de Lauzun maison de Luxembourg mâles mari mariage matrimonium maxime MESSIEURS mil six cent n'étoit ordonne pairie de Piney Papinien paroît personne possession pourroit pouvoit premier testament présomption prétend preuve principal principes propre qualité question raison requête civile saisie réelle seconde seigneur seigneurs d'Albret sentence seroit seul sieur duc six cent quatre-vingt-quinze substitution succession termes terre de Verteuil testament révoqué testateur Tiberio Fiorelli tion titre vérité volonté Wiry-Henricy
Fréquemment cités
Page 399 - Les testaments , codiciles et autres dispositions de dernière volonté , qui se feront devant une personne publique , seront reçus par deux notaires ou tabellions, ou par un notaire ou tabellion , en présence de deux témoins ; lesquels notaires ou tabellions , ou l'un d'eux , écriront les dernières volontés du testateur, telles qu'il les dictera , et lui en feront ensuite la lecture , de laquelle il sera fait une mention...
Page 145 - Il était pair de France, chevalier des ordres du roi, premier gentilhomme de la chambre de Sa Majesté, gouverneur et lieutenant général de Touraine.
Page 435 - Chevalier, Conseiller du Roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de Justice, Police et Finances en Navarre et Béarn.
Page 462 - La loi peut récompenser l'innocence telle qu'elle se trouve dans celui qui contracte de bonne foi , par erreur de fait , un mariage défendu ; mais que la loi récompense une personne qui a voulu mal faire , parce qu'elle a voulu faire un moindre mal, c'est ce qui ne peut être écouté.
Page 452 - Mais cependant c'est la grande , allons plus loin , c'est presque l'unique preuve que l'on puisse avoir de l'état des hommes. Qu'on renverse cette preuve, tous les fondemens de la société civile sont ébranlés ; il n'ya plus rien de certain parmi les citoyens si l'on retranche cet argument. Qu'on dise tant que l'on...
Page 394 - Le tableau des anciens temps, et des hommes qui ont figuré autrefois sur le théâtre du monde , ne contribue pas peu à agrandir le cercle de nos connaissances. Après avoir assisté à une bonne tragédie , bien des gens ont recours aux pages de l'histoire, et y apprennent...
Page 179 - Dumont, a mis et met l'appellation et ce dont a été appelé au néant, émendant, ordonne que les fentences de police, arrêts et règlemensde la Cour feront exécutés.
Page 402 - solennité n'est point effacée. En un mot, l'acte en soi a tout " ce qu'il faut pour valoir et pour être exécuté. Quelle est " donc la cause qui lui ôte, pour ainsi dire, l'être et le nom " de testament ? C'est une cause en quelque manière exté-" rieure, qui est hors de l'acte : c'est le changement de la " volonté du testateur prouvé par un acte suivant.
Page 365 - ... roi auquel les pièces des parties ont été communiquées: Le conseil a mis l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira effet...
Page 459 - ... donne un effet rétroactif au mariage. Or, pour pouvoir admettre cette fiction, il faut, comme parlent tous les Docteurs, que les deux extrêmes foient habiles...