Revue des questions historiques, Volume 12

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Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud
Librairie de Victor Palmé, 1872

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Page 426 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Page 319 - ... et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat.
Page 34 - En vérité, en vérité, je vous le dis : Si vous ne mangez la chair du Fils de l'homme, et si vous ne buvez son sang, vous n'aurez point la vie en vousmêmes. 54 Celui qui mange ma chair, et qui boit mon sang, a la vie éternelle; et je le ressusciterai au dernier jour.
Page 316 - Les registres , les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéfices, corps, maisons et communautés, des biens desquels l'administration est confiée aux administrations de département et de district, seront déposés aux archives du district de la situation • desdits bénéfices ou établissements, avec l'inventaire qui aura été ou qui sera fait...
Page 120 - Le chevalier fut blessé en même temps, mais il n'expira pas sur le coup, comme Dubois ; et une foule de témoins affirmèrent à M. de Castries que cet officier avait souvent répété à ceux qui le transportaient au camp :
Page 319 - N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit...
Page 319 - ... D'autres vestiges subsistent encore dans les bibliothèques publiques, dans les chambres des comptes, dans les archives des chapitres à épreuves où l'on exigeait des preuves, et dans les maisons des généalogistes; il faut envelopper ces dépôts dans une destruction commune; vous ne ferez point garder, aux dépens de la nation, ce ridicule espoir qui semble menacer l'égalité. Il s'agit de combattre la plus ridicule, mais la plus incurable de toutes les passions. En ce moment même, elle...
Page 306 - ... les ordres qui furent donnés d'employer les parchemins des établissements religieux au service des arsenaux. ont concouru. avec la négligence des autorités, à dépouiller les archives de précieux documents ; mais il s'en faut de beaucoup que ces influences se soient exercées d'une manière générale (4).
Page 319 - ... assemblées précédentes seront tenus de les déposer, dans les trois mois de la publication du présent décret, au greffe des municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le 10 août prochain seront brûlés ledit jour en présence du Conseil général de la commune et des citoyens ; le surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois.
Page 419 - Paris, après avoir mûrement délibéré sur le sujet de la publication du concile de Trente, ont unanimement reconnu et déclaré, reconnaissent et déclarent être obligés par leur devoir et conscience de recevoir, comme de fait ils ont reçu et reçoivent...

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