Bulletin des lois de la République française

amont annexé août Appareil applicable articles autorise avril barrage boulevard Saint-Martin Brevet de quinze budget Bull Bulletin cahier des charges canal cent centimes chapitre charges chemin de fer cinq classe commerce commune compagnie concession concessionnaires conditions conformément conseil construction convention crédit date décembre délai Délibéré département dépenses destiné déterminés dispositions employés établi fabrication février fixé fonds forme frais général guerre Ibid Idem janvier juillet juin jusqu'à l'administration l'article l'État l'exercice lieu ligne lois MAC MAHON machines MAGENTA mars ment mètres en aval militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux moyen NATIONALE nécessaires novembre officiers payement Perfectionnements place pont portant pourra préfet premier présent décret PRÉSIDENT pris PROMULGUE publique quatre quinze ans rapport règlement représenté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve Secrétaires sera seront service sieur Signé somme spéciale suit suivant Système tion titre TOTAL traité transport travaux publics Versailles versés voie voitures