Annuaire de l'économie politique et de la statistique

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Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block
Guillaumin et cie, 1889
 

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 553 - Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent ou interdit, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante-dixième année ; 3° Le fils unique ou l'aîné des fils d'une famille de sept enfants au moins.
Page 120 - Restent en conséquence applicables pour cette interdiction, les dispositions antérieures qui réglaient l'application ou la durée, ainsi que la remise ou la suppression de la surveillance de la haute police, et les peines encourues par les contrevenants, conformément à l'article 45 du Code pénal.
Page 127 - ... âgés de 16 à 21 ans par rapport à la population correspondante. Résultat des poursuites. — En 1877, les résultats obtenus par les parties civiles et les administrations publiques ont été meilleurs que pendant l'année précédente. Sur 1,000 affaires introduites dans les premières, 282 ont été suivies de l'acquittement du seul prévenu ou de tous les prévenus ; en 1876, ce chiffre avait été de 309 sur 1,000. Pour les administrations publiques, la proportion est descendue de 34...
Page 50 - ... des postes et télégraphes pour permettre les versements chez les comptables directs du Trésor et chez les receveurs des postes, soit en espèces, soit en timbres-poste. Art. 27. — Dans le délai de six mois après la promulgation de la présente loi, une instruction pratique résumant les avantages et le fonctionnement de la caisse nationale des retraites sera rédigée après avis de la commission supérieure, par l'administration de la caisse; cette instruction sera affichée : 1° Dans...
Page 545 - Tout homme inscrit sur le registre matricule, qui n'a pas fait les déclarations de changement de domicile prescrites par les articles 34 et 35 de la présente loi , est déféré aux tribunaux ordinaires et puni d'une amende de...
Page 554 - Les élèves ecclésiastiques désignés à cet effet par les archevêques et par les évêques, et les jeunes gens autorisés à continuer leurs études pour se vouer au ministère dans les cultes salariés par l'État...
Page 1059 - De la qualité de Français, de la naturalisation et du statut personnel des étrangers. Deuxième édition, revue, corrigée et considerablement augmentée. 8°. Paris, 1880, Marchai, Billard et Cie. Albèri, Eugenio (editor). Relazioni degli ambasciatori Veneti al Senato. 15 vols. 8°. Firenze, 1839-63, Tipografia all
Page 152 - ... donné aux tribunaux l'occasion d'en expédier 860 de plus que l'année précédente. Les demandes ayant pour but de convertir en divorces des séparations de corps n'étaient pas soumises aux mêmes règles de procédure que les demandes directes, de sorte que, pendant les cinq derniers mois de 1884, il avait été possible de se prononcer sur 1,649 affaires de cette catégorie ; il en a été terminé 2,310 en 1885 et le chiffre descend tout à coup, en 1886, à 1,391 ; il est évident que...
Page 144 - Contrainte par corps. — La contrainte par corps pour le recouvrement des frais de justice criminelle, correctionnelle et de simple police, ainsi que pour le payement des condamnations pécuniaires...
Page 201 - D'après les chiffres qui précèdent, les bonifications provenant de la retenue sur les intérêts alloués par la Caisse des dépôts et consignations constituent la principale recette annuelle des caisses d'épargne. Pour l'ensemble des caisses , ces bonifications ont suffi , et au delà , à acquitter les dépenses qui en ont absorbé plus des huit dixièmes (86 p.

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