Bulletin des loisImprimerie nationale, 1819 |
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... Voyez ci - après , page xj , la chronologie des Lois et Ordonnances composant le premier semestre de cette année . Nota . Les titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin ...
... Voyez ci - après , page xj , la chronologie des Lois et Ordonnances composant le premier semestre de cette année . Nota . Les titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin ...
Page 1
... juillet 1756 , en récompense des services diş- tingués qu'il a rendus comme ministre secrétaire d'état des finances . * Voyez un Errata à la fin de cè Numéro , 2. La jouissance de cette pension est fixée à dater 1. VII . Série . A ( 1 ) 25.
... juillet 1756 , en récompense des services diş- tingués qu'il a rendus comme ministre secrétaire d'état des finances . * Voyez un Errata à la fin de cè Numéro , 2. La jouissance de cette pension est fixée à dater 1. VII . Série . A ( 1 ) 25.
Page 465
... qui ne pourra être de moins de trois mois ni excéder cinq années , et d'une amende * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . 1 qui ne pourra être au - dessous de cinquante 1. VII Série . вь ( 465 ) au sicur Neukomm 278.
... qui ne pourra être de moins de trois mois ni excéder cinq années , et d'une amende * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . 1 qui ne pourra être au - dessous de cinquante 1. VII Série . вь ( 465 ) au sicur Neukomm 278.
Page 513
... 'aura lieu que sur la plainte ou à la requête du souverain ou du chef du Gouvernement qui se croira ⚫ offensé . * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . 4. Dans les cas de diffamation ou d'injure contre les 1. VII Série . Dd ( 513 )
... 'aura lieu que sur la plainte ou à la requête du souverain ou du chef du Gouvernement qui se croira ⚫ offensé . * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . 4. Dans les cas de diffamation ou d'injure contre les 1. VII Série . Dd ( 513 )
Page 561
... les articles 3 et 7 de notre ordonnance du 1. août 1815 , à cent vingt- cr * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . cr huit officiers portés sur l'état des demi - soldes , 1. VII , Série . Ff ( 561 ) au sieur Braun 282.
... les articles 3 et 7 de notre ordonnance du 1. août 1815 , à cent vingt- cr * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . cr huit officiers portés sur l'état des demi - soldes , 1. VII , Série . Ff ( 561 ) au sieur Braun 282.
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Expressions et termes fréquents
༡༠༠ 14 Octobre 25 mars 7 Octobre accorde des Lettres Ardennes autorise l'accep autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois ceptation de dons Charente chargé de l'exécution château des Tuileries COMTE DECAZES conseil d'administration Côte-d'Or d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'infanterie DATES des LOIS déclaration de naturalité département de l'intérieur directeur Doubs Épesses ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév février fixation fonds des demi-soldes François GRADES hospices Idem insérée au Bulletin janv janvier Jean juillet l'article l'hospice Lettres de déclaration loi du 25 Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS Novembre offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pensions préfet présente ordonnance présentes verront règne le vingt-quatrième Sarthe Seine-et-Marne sera insérée seront sieur Signé LE COMTE Signé LOUIS soldes de retraite tation d'un Legs tation d'une rente Tué au combat Vendée
Fréquemment cités
Page 561 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 486 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 479 - Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Page 200 - ... partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 433 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas , le calomniateur sera , à compter du jour où il aura subi sa...
Page 582 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 582 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Page 485 - S'il a été fait, dans cet intervalle, des actes d'instruction ou de poursuite non suivis de jugement, l'action...
Page 486 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 435 - ... les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause...