Bulletin des loisImprimerie nationale, 1819 |
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... sociétaires se conformer , en ce qui les con- cerne , aux fois et réglemens de police sur le fait des incen- dies . 5. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'in- térieur nommera un commissaire auprès de ladite compagnie ...
... sociétaires se conformer , en ce qui les con- cerne , aux fois et réglemens de police sur le fait des incen- dies . 5. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'in- térieur nommera un commissaire auprès de ladite compagnie ...
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... sociétaires , dont chacun , en tout état de cause , ne peut supporter que la part don .: il est tenu dans la ... sociétaire est assureur et assuré pour cinq ans , à partir du premier jour du mois qui suit celui dans lequel il est devenu ...
... sociétaires , dont chacun , en tout état de cause , ne peut supporter que la part don .: il est tenu dans la ... sociétaire est assureur et assuré pour cinq ans , à partir du premier jour du mois qui suit celui dans lequel il est devenu ...
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... sociétaires qui sont respec- tivement assureurs et assurés , est fixée à un pour cent de la valeur de la propriété assurée . Ladite garantie d'un pour cent subsiste dans toute son intégrité pendant toute la durée de l'engagement de la ...
... sociétaires qui sont respec- tivement assureurs et assurés , est fixée à un pour cent de la valeur de la propriété assurée . Ladite garantie d'un pour cent subsiste dans toute son intégrité pendant toute la durée de l'engagement de la ...
Page 320
... sociétaires qui le jugent à propos , peuvent venir en prendre con- naissance . CHAPITRE III . Du Mode de répartition des Portions contributives à la charge des Sociétaires pour le cas d'incendie . 24. Attendu que les maisons , par la ...
... sociétaires qui le jugent à propos , peuvent venir en prendre con- naissance . CHAPITRE III . Du Mode de répartition des Portions contributives à la charge des Sociétaires pour le cas d'incendie . 24. Attendu que les maisons , par la ...
Page 321
... ces bâ- timens de construction différente , des clauses desdits articles , sui- vant la classe à laquelle ils appartiennent . CHAPITRE IV . Conseil général des Sociétaires . 26. Il 1. VII . Série , N. ° 272 . Ts · B. n.o 272 . ( 321 )
... ces bâ- timens de construction différente , des clauses desdits articles , sui- vant la classe à laquelle ils appartiennent . CHAPITRE IV . Conseil général des Sociétaires . 26. Il 1. VII . Série , N. ° 272 . Ts · B. n.o 272 . ( 321 )
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Expressions et termes fréquents
༡༠༠ 14 Octobre 25 mars 7 Octobre accorde des Lettres Ardennes autorise l'accep autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois ceptation de dons Charente chargé de l'exécution château des Tuileries COMTE DECAZES conseil d'administration Côte-d'Or d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'infanterie DATES des LOIS déclaration de naturalité département de l'intérieur directeur Doubs Épesses ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév février fixation fonds des demi-soldes François GRADES hospices Idem insérée au Bulletin janv janvier Jean juillet l'article l'hospice Lettres de déclaration loi du 25 Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS Novembre offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pensions préfet présente ordonnance présentes verront règne le vingt-quatrième Sarthe Seine-et-Marne sera insérée seront sieur Signé LE COMTE Signé LOUIS soldes de retraite tation d'un Legs tation d'une rente Tué au combat Vendée
Fréquemment cités
Page 561 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 486 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 479 - Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Page 200 - ... partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 433 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas , le calomniateur sera , à compter du jour où il aura subi sa...
Page 582 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 582 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Page 485 - S'il a été fait, dans cet intervalle, des actes d'instruction ou de poursuite non suivis de jugement, l'action...
Page 486 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 435 - ... les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause...