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ACADEMIA ROMÂNĂ

PUBLICATIUNILE FONDULUI PRINCESA ALINA STIRBEI

No. IV.

ACTE ȘI DOCUMENTE

RELATIVE LA

ISTORIA RENASCEREI ROMÂNIEI

PUBLICATE

DE

DIMITRIE A. STURDZA şi J. J. SKUPIEWSKI

VOLUMUL IX.

1857 1859

LIBRARY

OF THE

UNIVERSITY

OF

CALIFORNIA

BUCURESCI

INSTITUTUL DE ARTE GRAFICE „CAROL GÖBL"

S-SOR ION ST. RASIDESCU

16, STRADA DOMNEI, 16

1901.

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LABRARY
OF THE

UNIVERSITY

OF

CALIFORNIA

XVI.

ACTE ȘI DOCUMENTE

EXTRASE DIN

CORESPONDENŢA D-lor L. BÉCLARD ŞI VICTOR PLACE

CONSULI AI FRANŢEI ÎN PRINCIPATE 1)

DIN ANII 1857, 1858 şi 1859.

No. 2589.- Depeşa comitelul Walewski către d-1 L. Béclard, din 12 Martie 1857. Paris.

Monsieur, Le gouvernement britannique vient de me faire No. 2589. communiquer une correspondance échangée entre lord Clarendon, 1857 sir H. Seymour et M. Colquhoun, au sujet de certaines concessions 12 Martie qui auraient été consenties dernièrement par la Caïmacamie de Bucarest, en faveur de la compagnie autrichienne des bateaux à vapeur du Danube. | Il paraîtrait que cette compagnie aurait obtenu à Turno-Severin et à Giurgevo la location de nouveaux terrains sur la rive du fleuve et une prolongation notable de la durée de la location primitive. Le gouvernement britannique voit dans cette double concession un obstacle à l'établissement de toute concurrence pour la navigation du Danube, et il accuse le prince. Ghica d'avoir favorisé sur ce point les vues de la compagnie autrichienne. Il reproche également au gouvernement valaque d'avoir exercé une pression sur les municipalités de Giurgevo et

1) Depeşile anterioare ale d-lui L. Béclard aŭ fost publicate în Vol. V, cea din urmă No. 1979, p. 1087. Cea din urmă din depeșile anterioare ale d-lui Victor Place a fost publicată în Vol. VII, No. 2348, p. 1353. (Les dépêches antérieures de M. L. Béclard ont été publiées dans le Vol. V, la dernière No. 1979, p. 1087. La dernière des dépêches antérieures de M. Victor Place a été publiée dans le Vol. VII, No. 2348, p. 1353.)

(Acte şi Documente IX.)

203201

1 •

1857

No. 2589. de Turno-Severin, pour les déterminer à conclure ces locations. || Je ne m'arrêterai pas à cette réclamation incidente qui me paraît 12 Martie impliquer une ingérence indiscrète dans l'administration intérieure des Principautés. Mais je dois appeler votre attention sur un ordre de considérations qui se rattachent directement au droit public consacré par le traité de Paris. || En consentant à l'abolition du privilège obtenu par le capitaine Magnan, le gouvernement de l'Empereur a fait, aux dépens d'une compagnie française, une concession assez éclatante au principe de la liberté de navigation dans les régions danubiennes, pour se croire aujourd'hui autorisé à ne pas permettre qu'il soit subrepticement porté atteinte à cette liberté, par des arrangements matériels combinés intentionnellement pour être un obstacle à la libre concurrence. Or, vous savez, Monsieur, que, sur les bords du Danube, par suite des déborde. ments périodiques du fleuve et de la configuration du terrain, il n'est pas toujours facile de trouver des points qui soient propres à l'établissement des débarcadères, des magasins de marchandises et des ateliers de réparation et de ravitaillement. La question est donc de savoir si les concessions obtenues ou sollicitées par la compagnie autrichienne sont de nature à mettre obstacle aux établissements que d'autres entreprises voudraient fonder ou à placer ces entreprises dans des conditions réelles d'infériorité. Veuillez, Monsieur, examiner les faits à ce point de vue, et m'adresser votre rapport le plus tôt possible. | Dans le cas où les réclamations du gouvernement britannique vous paraîtraient fondées, vous n'attendriez pas de nouvelles instructions pour adresser des représentations au caïmacam. Vous vous attacheriez à faire comprendre à S. A. que, par ses concessions prématurées, le gouvernement de la Principauté s'expose à des demandes ultérieures d'indemnité de la part des concessionnaires, si les arrangements conclus avec eux étaient reconnus contraires au droit public européen. || Puisque j'ai eu à appeler votre attention sur cette question, je vous prie, Monsieur, d'examiner s'il ne vous paraîtrait pas utile, pour prévenir toute dificulté de ce genre, de décider dès aujourd'hui, en principe, que la Commission riveraine serait chargée de régler la jouissance des points du fleuve accessibles et favorablement situés près des centres de commerce, de manière à ce que la libre navigation ne soit pas entravée pas l'accaparement de certaines positions, acquises tout exprès dans le but d'éluder les dispositions du traité de Paris.

L'application d'un pareil règlement aux rives turques du Da

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