La condition internationale de l'Égypte

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Imprimerie et lithographie É. Forestié, 1904 - 171 pages

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Page 34 - Leurs Majestés la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 30 - Porte ottomane, à la place du secours qu'elle doit prêter au besoin , d'après le principe de réciprocité du traité patent, devra borner son action en faveur de la cour impériale de Russie à fermer le détroit des Dardanelles, c'est-à-dire, à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque.
Page 65 - L'officier qui commandera ces troupes en personne devra se concerter, pour les mesures à prendre, avec le gouverneur de la Montagne, et, tout en conservant son droit d'initiative et d'appréciation pour toutes les questions purement militaires, telles que les questions de stratégie...
Page 12 - Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon.
Page 120 - France, s'engage à retirer ses troupes au commencement de l'année 1888, à condition que les puissances seront alors d'avis que l'évacuation peut se faire sans compromettre la paix et l'ordre en l'Egypte.
Page 63 - Il y aura dans chacun de ces arrondissements un agent administratif nommé par le gouverneur et choisi dans le rite dominant, soit par le chiffre de la population, soit par l'importance de ses propriétés. Art. 4.
Page 64 - Il est réservé au Gouverneur la faculté de doubler le nombre des tribunaux de première instance dans le cas où des nécessités locales en auront constaté l'urgence, et de fixer, en attendant, les localités où devront fonctionner les trois tribunaux de première instance dans l'intérêt de la distribution régulière de la justice. Art. 7. Les cheikhs de village remplissant les fonctions de juges de paix jugeront sans appel jusqu'à concurrence de deux cents piastres. Les affaires au-dessus...
Page 61 - Sublime-Porte ; 4° Le chef de l'île délivrera aux bâtiments et aux bateaux samiens les expéditions dont ils auront besoin pour naviguer, et les revenus qui en résulteront seront considérés comme faisant partie des droits spéciaux de sa charge. Il entrera dans les attributions de ce chef de permettre le séjour des étrangers à Samos ou de les en faire renvoyer au besoin par le moyen de la police locale, bien entendu qu'il n'en résultera aucune atteinte aux privilèges garantis par les...
Page 112 - ... l'intérieur ou à l'extérieur nécessitait l'ajournement de l'évacuation, les troupes anglaises se retireront de l'Egypte immédiatement après la disparition de ce danger et. deux ans après l'évacuation précitée. les stipulations de l'article 4 ci-dessus cesseront complètement d'avoir leur effet. Lors du retrait des troupes britanniques, l'Egypte jouira des avantages du principe de la sûreté territoriale, et, lors de la ratification de la présente Convention, les Grandes Puissances...
Page 66 - Les ressortissants de la Principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres parties de l'Empire Ottoman seront soumis aux autorités et aux lois ottomanes. Article XIII. Il est formé au Sud des Balkans une province qui prendra le nom de „Roumélie Orientale" et qui restera placée sous l'autorité politique et militaire ' directe de SMI le Sultan, dans des conditions d'autonomie administrative.

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