 Il y aura dans chacun de ces arrondissements un agent administratif nommé par le gouverneur et choisi dans le rite dominant, soit par le chiffre de la population, soit par l'importance de ses propriétés. Art. 4.  La condition internationale de l'Égypte - Page 63de Ethem Menemencioğlu - 1904 - 171 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1861 - 456 pages
...situé au sud de la route de Damas à Beyrouth jusqu'au Djezzin. ^f 6° Le Djezzin et le Tenan. ^f II y aura dans chacun de ces arrondissements un agent...soit par l'importance de ses propriétés. Art. 4. Il y aura dans chaque arrondissement un medjlis administratif local, composé de trois à six membres,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...situé au sud de la route de Damas à Beyrouth jusqu'au Djezzin. ^J 6° Le Djezzin et le Tenan. ^j II y aura dans chacun de ces arrondissements un agent...soit par l'importance de ses propriétés. Art. 4. H y aura dans chaque arrondissement un medjlis administratif local, composé de trois à six membres,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pages
...territoire situé au sud de la route de Damas à Beyrouth jusqu'au Djezzin; 6° Le Djezzin et le Tenan. Il y aura dans chacun de ces arrondissements un agent...soit par l'importance de ses propriétés. Art. 4. Il y aura dans chaque arrondissement un medjlis administratif local, composé de trois à six membres,... | |
 | 1861 - 986 pages
...territoire situé au sud de la route de Damas à Beyrouth jusqu'au Djezzin ; 6° Le Djezzin et le Tenan. Il y aura dans chacun de ces arrondissements un agent...dominant, soit par le chiffre de la population, soit parl'importance de ses propriétés. Art. 4. Il y aura dans chaque arrondissement un medjlis administratif... | |
 | Jean-Baptiste Jobin - 1862 - 332 pages
...situé au sud de la route de Damas à Beyrouth jusqu'au Djezin; » 6° Le Djezin et le Teffah. » 11 y aura dans chacun de ces arrondissements un agent...soit par l'importance de ses propriétés. » Art. 4. Il y aura dans chaque arrondissement un medjilès administratif local, composé de trois à six membres,... | |
 | François Buloz - 1862 - 842 pages
...Beyrouth jusqu'au Djezzin. 0' Le Djpzzin et le TcfTah. Il y aura dans chacun de ces arrondissemcns un agent administratif nommé par le gouverneur et...soit par l'importance de ses propriétés. Art. 4. 11 y aura dans chaque arrondissement un medjlis administratif local, composé de trois à six membres,... | |
 | Richard Edwards - 1862 - 440 pages
...territoire situé au sud de la route de Damas à Beyrouth jusqu'à Djezzin ; 6° Le Djezzin et le Teffah. Il y aura dans chacun de ces arrondissements un agent...gouverneur et choisi dans le rite dominant soit par le chifïrede la population, soil par l'importance de ses propriétés. Art. 4. — 11 y aura dans chaque... | |
 | 1865 - 422 pages
...die funf Grosi- II y aura dans chacun de ces arrondissements un agent administratif e. Sept'. noinme par le Gouverneur et choisi dans le rite dominant...chiffre de la population, soit par l'importance de ses proprietes. Art. 4. Les arrondissements administratifs seront divises en cantons, dont le territoire... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...Djezzin et leTeffah. 1! y aura dans chacun de ces arrondissements un agent administratif nommé P»r le Gouverneur et choisi dans le rite dominant, soit par le chiffre de la popuIwion, soit par l'importance de ses propriétés. ABT. 4. Les arrondissements administratifs seront... | |
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