Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France, Augmenté d'un grand nombre de pieces & d'observations sur la Discipline présente de l'Eglise. Divisé en douze tomes, Et mis en nouvel ordre, suivant la Délibération de l'Assemblée générale du Clergé. Du 29. Avril 1705...

Pierre Le Merre

chez Guillaume Desprez, 1769

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Table des matières

Ce qui regarde les affemblées du Clergé	1

Réglement des affemblées du Clergé tant générales que provinciales fait en lan	21

Autre réglement pour la convocation tenue des affemblées du Clergé générales pro	35

Réglement fait par laffemblée générale de 1625 touchant les agens	53

Réglement de laffemblée générale de 1635 pour la tenue des aſſemblées du Clergé tant	75

de 1660	87

Des affemblées du Clergé diocéfaines provinciales des fyndics des dioce	89

Du nombre choix qualités privileges des députés qui compofent les affem	103

Réglement touchant les gratifications de ceux qui dédient des livres au Clergé 1472	1473

Contrat paffé le 17 juin 1661 entre le Clergé affemblé à Paris ledit fieur de Manevi	1487

Réglement fait en laffemblée générale du Clergé de France tenue en 1608 touchant	1505

Réglemens faits en laſſemblé générale du Clergé tenue à Paris au grand couvent	1517

Extrait du rapport de lagence fait dans laſſemblée générale du Clergé de France tenue	1525

Edit du Roi Henri III du mois davril 1581 portant création en titre doffice de dix	1539

Caufes doppofition du Clergé à la création des receveurs provinciaux	1551

Lettres de juffion à la chambre des comptes du 21 juin 1581 pour procéder à la vérifica	1563

De la qualité des bénéfices que doivent avoir les eccléfiaftiques du fecond ordre pour être	117

De la préféance dans les aſſemblées du Clergé entre les députés du premier ordre qui	147

Diverfes conteftations qui fe font préſentées au fujet de la préfidence aux aſſemblées gé	193

De la féance diftinction données par les affemblées du Clergé aux évêques des lieux	205

Arrêt du confeil détat du 4 août 1635 portant que laſſemblée du Clergé pourra opiner	245

fiaftiques de la même ville pour être réglés fur lordre du bureau des affemblées	253

Affaires renvoyées par le confeil à laſſemblée convoquée en 1650 268	295

Adreſſe renvoi defdites déclarations du 8 février 1657 au grand confeil pour y être	301

Jugement de laffemblée dans laffaire entre labbeffe les religieufes de labbaye de Pan	337

Affaires renvoyées par les confeils du Roi aux affemblées générales du Clergé pour avoir	365

Des juges de la validité des procurations données par les provinces eccléfiaftiques à leurs	409

On a propofé dans différentes affemblées sil convient sil eft en leur pouvoir dinviter	423

Ordre féances qui ont été gardés dans les états généraux du royaume convoqués	439

Prieres dans les diocefes ordonnées par la chambre eccléfiaftique des états généraux	453

De lordre de la féance des cardinaux qui font invités aux meffes folemnelles célébrées	505

Des prieres faites par le Clergé aſſemblé pour rendre graces à Dieu lorfque les armées	545

DEs fonctions des promoteurs des fecrétaires	571

Des cérémonies qui ont été obfervées dans la réception des affemblées générales	577

De la réception des commiffaires de nos Rois dans les affemblées du Clergé 612	611

Des féances ordre cérémonies qui ont été gardées dans les conférences	655

Des affemblées extraordinaires du Clergé page 736	697

De la forme des cahiers que les affemblées du Clergé préfentent au Roi	707

De la matiere qui peut être le fujet des délibérations des affemblées extraordinaires par	739

TITRE SECOND	751

Notes inférées dans lédition des Mémoires donnée en 1675	767

Lettres patentes du Roi Henri III du 19 avril 1576 confirmatives du dernier régle	779

Arrêt du confeil détat du 27 octobre 1599 portant réglement fur les refcriptions déli	807

Premiere obfervation fur le département de 1516 818	825

Si on peut impofer aux décimes ordinaires les bénéfices qui ne font pas compris dans	839

Si les affemblées du Clergé fuivent exactement le département de 1646 dans le régalement	849

Réglement fait arrêté en laffemblée générale du Clergé de France tenue à Paris lan	961

Département de la nouvelle impofition de cent cinquante mille livres	977

Département de la nouvelle impofition de cent quarante mille livres ICOI	1005

Les deniers qui doivent revenir au Clergé du fonds des arrerages de ces rentes	1021

La découverte de toutes les rentes créées rachetées exiftantes des fonds que lon doit	1033

Mémoire de ce quil convient faire pour continuer la procédure contre les payeurs	1055

Arrêt du confeil détat du Roi du 6 octobre 1705 par lequel Sa Majesté a nommé mef	1071

Déclaration commiffion du Roi du 10 feptembre 1664 pour le recouvrement des	1089

Arrêt du confeil détat du Roi du 21 novembre 1676 qui liquide les debets des payeurs	1093

Arrêt du confeil détat du Roi du 26 avril 1677 qui modere les condamnations portées	1107

Edit du Roi vérifié en la chambre des comptes le dernier avril 1640 portant attribution	1125

Déclaration du Roi du 22 octobre 1648 portant entrautres chofes que le réglement fait	1137

Arrêt du confeil royal des finances du 24 mai 1664 par lequel Sa Majefié ordonne	1155

Lettres patentes du Roi du 14 mars 1711 fur larrêt du confeil du 16 Septembre 1710	1171

Etat du Roi pour le paiement des rentes de lhôteldeville de Paris Etat de ce que	1183

Inventaire des registres mémoires autres pieces concernant la recherche des debets	1195

Une question qui a beaucoup de rapport à celleci fut agitée dans laffemblée générale	1219

De limpofition des menfes conventuelles des abbayes où labbé les religieux ont leurs	1223

De la contribution des penfionnaires fur les bénéfices à la décharge des titulaires qui font	1237

De limpofition aux décimes des bénéfices dont les biens font ruraux imposés	1249

CHAPITRE SECOND	1261

Arrêts qui concernent la décharge des diocefes bénéficiers fpoliés par lincurfion	1283

Lettres pour empêcher quun diocefe ou bénéficier ne puiffe être contraint pour lautre	1285

Arrêt du confeil détat du 21 mars 1712 portant décharge en faveur des abbé prieur	1299

dimpofitions ordinaires extraordinaires de lannée 1712 dont limpofition a été	1305

Lettres patentes du Roi accordées à monfeigneur le cardinal de Noailles le 30 janvier	1341

Des traités faits avec les chevaliers de Malte pour les décimes communément	1357

Département fait en laffemblée de 1606 de la fomme de vingthuit mille livres à	1373

De la contribution des maisons des Jéfuites au paiement des impofitions fur le Clergé 1382	1387

De la décharge des prélats qui font fils de chanceliers de France du paiement des déci	1399

Lettres patentes du 15 juin 1628 par lesquelles le Roi en exécution du contrat du 11	1413

Arrêt du confeil détat du 25 juin 1669 qui reçoit les cautions offertes par le fieur	1431

Ettres pour empêcher quun diocese ou bénéficier ne puisse être contraint pour lautre	1443

De lordre quon garde dans laudition des comptes du receveur général	1455

Si on doit allouer au receveur général les parties dont il ne rapporte point de quittances	1459

Autre arrêt du même parlement du 6 mars 1598 donné en conféquence du précédent	1581

Edit du Roi Louis XIII du mois de décembre 1621 portant création dun receveur géné	1599

Arrêt du confeil détat du 19 mars 1622 qui décharge les agens généraux du Clergé de	1607

Arrêt du confeil détat du 4 octobre 1625 portant ratification du précédent contrat	1619

Arrêt du confeil détat du 10 décembre 1625 portant que les receveurs contrôleurs	1637

Arrêt du confeil détat du 22 décembre 1646 par lequel un particulier ayant été com	1649

Arrêt du confeil détat du 9 janvier 1658 portant que le receveur provincial des dé	1653

Edit du Roi Charles IX du mois de janvier 1572 portant rétabliſſement des receveurs	1665

Ratification faite par le Roi Charles IX du précédent contrat le 7 novembre	1685

Arrêt du confeil détat du 22 mars 1622 par lequel ceux qui feront pourvus	1721

Arrêt de vérification de lédit cideffus 1734	1735

Autre déclaration du Roi du 4 mars 1623 qui confirme au Clergé la faculté de rem	1737

Pareil arrêt du confeil privé du 4 août 1654 contradictoirement rendu au profit	1749

Arrêt du confeil détat du 17 août 1619 qui enjoint aux receveurs particuliers des dé	1761

Arrêt du confeil détat du 4 mai 1641 par lequel conformément à celui du 29 janvier	1777

Des privileges exemptions accordées par les Rois aux receveurs contrôleurs des dé	1783

jefté	1795

Arrêt du confeil détat du 6 août 1621 qui décharge les receveurs contrôleurs des dé	1807

Arrêt du confeil détat du 14 janvier 1640 qui décharge le receveur général les	1813

Arrêt du confeil détat du 4 novembre 1643 confirmatif des précédens des 10 août	1827

Obfervations fur les receveurs particuliers du Clergé	1839

Des anciens fyndics généraux du Clergé des chambres ou bureaux des déci	1867

De la dépofition des fyndics généraux du Clergé	1881

CHAPITRE SECOND	1893

Des perfonnes qui compofent les bureaux établis dans les diocefes pour régler ce qui con	1907

Des députés réguliers aux bureaux diocésains des décimes	1923

Des juges des différens tant fur la nomination des députés aux bureaux diocésains	1935

Des droits privileges des députés aux bureaux des décimes des diocefes pag	1943

Des chofes dont les bureaux diocéfains des décimes peuvent connoître	1955

Défenfes au parlement de Bordeaux de prendre connoiffance des jugemens de ladite cham	1969

Arrêt contradictoire du grand confeil du 14 décembre 1632 fur un conflit de jurifdiction	1983

Arrêt du confeil privé du 8 mai 1635 portant défenfes au parlement chambre de lédit	1989

Arrêt du confeil privé du 13 mai 1639 portant défenfes tant au préfidial de Poitiers	2003

Arrêt du confeil détat du 11 décembre 1647 portant défenfes à tous receveurs des dé	2017

mille livres damende dépens dommages intérêts page	2021

Autre arrêt du confeil privé contradictoirement rendu le 5 juillet 1659 par lequel fans	2037

Que les fyndics députés des dioceſes peuvent être changés felon la volonté desdits dio	2049

Délibération de laſſemblée générale du Clergé de France du 13 mai 1661 touchant	2061

Arrêt du confeil détat privé du Roi du 11 janvier 1702 qui a caffé deux fentences	2065

Arrét rendu au confeil détat privé du Roi du 18 février 1706 qui caffe trois arrêts	2077

Arrêt du confeil détat privé du Roi du 25 mars 1709 par lequel Sa Majefté faifant	2089

Arrêt du confeil détat du premier juin 1680 qui déboute les tréforiers de France de leur	2101

Queftions qui concernent la procédure dans la levée des décimes à loccafion des faifies	2123

Arrét de vérification defaites déclarations du 8 février 1657 au grand confeil avec	2129

Si les laïcs qui font fermiers des revenus dun bénéfice peuvent être affignés pardevant	2141

Une autre question qui a rapport à celleci fe préfenta au confeil en 1713 favoir fi	2153

Un particulier de la religion prétendue réformée ayant été établi fequeftre gardien	2165

Des bureaux généraux ou chambres fupérieures des décimes	2177

Arrêt du confeil détat privé du Roi du 12 octobre 1703 par lequel Sa Majesté fans	2191

Autre arrêt du confeil détat privé du Roi du 8 août 1701 par lequel il eft ordonné	2213

Des députés aux bureaux généraux ou chambres fupérieures des décimes qui font pris	2225

neft pas moins important au Clergé daffurer le pouvoir des chambres fupérieures	2241

Extrait de lédit du mois de janvier 1599 article 35 2252	2251

Arrêt contradictoire du confeil privé du 28 avril 1614 portant renvoi au bureau établi	2263

Lettres patentes du Roi Henri IV du 9 avril 1598 par lesquelles Sa Majefté déclare	2275

Arrêt du confeil privé du 24 mars 1634 portant défenfes aux commiffaires des faifies	2289

Arrêt du confeil détat du 10 juillet 1658 portant que le fieur abbé de Pontault paiera	2295

Arrêt du confeil détat du 10 novembre 1660 portant que les fermiers des bénéficiers	2305

De la voie de fe pourvoir contre les jugemens des chambres fupérieures des décimes	2325

Quelles formes on garde dans la réception des agens après quils ont été nommés	2351

Si une affemblée générale peut nommer un agent la province qui eft en tour nen ayant	2365

Si les agens prennent leur droit de leur réception dans les provinces du ferment quils	2377

Devoir des agens le Roi étant malade	2391

Si le Clergé fait un préfent particulier aux agens qui font nommés à lévêché pendant leur	2405

Des archives du Clergé 2438	2437

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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du ..., Volume 8
Pierre Le Merre
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Expressions et termes fréquents

abbés affem affemblées générales affifter affignées agens ainfi archevêques audit auffi auroit avoient avoit Bayonne bénéficiers blée caufe chofes commiffaires compagnie confeil confeil d'état contrat convoquée cotifations debets décimes defd deffus délibération députés diocefe dioceſe dudit Clergé eccléfiaftiques écus eft taxé enfuite étoient étoit évêques faifant faint fans féance fecond ordre fecrétaire feigneur feize felon femblée fept cents feptembre feront fervice feulement fieur figné fix cents foient foit fols fix deniers fols huit deniers fols neuf fols quatre deniers fomme font fuivant fujet furplus fyndic générale du Clergé gneur impofées impofition l'af l'affem l'affemblée l'églife l'outre-plus ladite affemblée ledit fieur lefdits lefquels livres dix livres douze fols livres fix fols Majefté Martin de Tours meffieurs menfes mille deux cents monfeigneur l'archevêque monfeigneur l'évêque monfieur Narbonne obferver ordonné paffé paiement Pallium payeurs perfonnes plufieurs préfent préfident procès-verbal provinces raifon recette provinciale receveur général rentes requête Rouen s'eft tion

Informations bibliographiques

Titre	Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France, Augmenté d'un grand nombre de pieces & d'observations sur la Discipline présente de l'Eglise. Divisé en douze tomes, Et mis en nouvel ordre, suivant la Délibération de l'Assemblée générale du Clergé. Du 29. Avril ... Volume 8 de Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France, Augmenté d'un grand nombre de pieces & d'observations sur la Discipline présente de l'Eglise. Divisé en douze tomes, Et mis en nouvel ordre, suivant la Délibération de l'Assemblée générale du Clergé. Du 29. Avril 1705, Pierre Le Merre
Auteur	Pierre Le Merre
Éditeur	chez Guillaume Desprez, 1769
Original provenant de	Bibliothèque municipale de Lyon (Bibliothèque jésuite des Fontaines)
Numérisé	10 août 2012

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