Traité de la Confection Des Lois: Ou Examen Raisonné Des Règlements Suivis Par Les Assemblées Législatives Françaises, Comparés Aux Formes Parlementaires de l'Angleterre, Des États-Unis, de la Belgique, de l'Espagne, de la Suisse, Etc

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Fb&c Limited, 4 nov. 2017 - 406 pages
Excerpt from Traité de la Confection des Lois: Ou Examen Raisonné des Règlements Suivis par les Assemblées Législatives Françaises, Comparés aux Formes Parlementaires de l'Angleterre, des États-Unis, de la Belgique, de l'Espagne, de la Suisse, Etc

Quel que soit l'orgteil de cette réponse, il est pour les assemblées délibérantes des règles tellement naturelles et forcées, qu'il faut bien se résoudre quand on commence à les emprunter à celles qui ont ouvert la carrière; et l'as semblée constituante malgré son désir de n'imiter per sonne, dut subir la puissance de la nécessité en emprun tant au parlement anglais plusieurs formes de délibération qu'on retrouve dans son règlement. Cet acte servi de base et de modèle à toutes les assemblées législatives qui se sont succédé de 4794 à 1844; il n'est pas inutile d'en présenter ici une analyse succincte.

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