 La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens...  Tijdschrift voor geschiedenis - Page 391publié par - 1924Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. Laloi est l'expression de la volonté 'générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants , à sa formation. Elle doit-être la même pour tous , soit qu'elle prote,e , soit qu'elle punisse.... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 pages
...contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression dela volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même. pour tp'us , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse.... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 pages
...contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression delà volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 pages
...contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous... | |
 | Armand René M. Duchatellier - 1836 - 712 pages
...l'oppression, a Et- dans l'article 6, qui porte : « La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse,... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 pages
...contraint i faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants , a sa formation ; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse.... | |
 | France - 1843 - 748 pages
...contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. в. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit fait application aux hospices des principes émis dans l'article 47 precito.... | |
 | Emile Pérusson - 1843 - 166 pages
...» DE LAMARTINE, Disc, au banquet de Maçon. u La loi c'est l'expression de la volonté générale ; TOUS les citoyens ont droit de CONCOURIR , personnellement ou par leurs représentants , à sa formation* Déclaration des droits de la Constituante. La Phalange ou commune est l'alvéole... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...d'Autun, qui est décrétée en ces termes : VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 pages
...d'Autun, qui est décrétée en ces termes : VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous... | |
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