Images de page
PDF
ePub
[blocks in formation]

12

13

Bouillon.

Sugny.

Willerzie.

14 Vierves (station).

D. A. Par terre; les routes de Sedan à Bouillon par Beaubru et par Moulin-a-Vent. Pour Bouillon.

D. A. Par chemin de fer: 10 pour Vierves, seulement pour les marchandises en destination de localités non comprises dans le ressort d'une succursale d'entrepôt ; 20 pour les succursales d'entrepôt

D.A. Les routes désignées dans la 3e colonne.

D. A. Comme dans la 3e colonne.

lundi, mercredi, sa medi et les jours de foire à Sedan, de 1 à 5 heures de relevée.

D. A. Par terre: 10 le chemin vicinal qui se de tache de la route de Sedan à Boullon, au lieu dit : « Moulin-àVent »; 20 le chemin de Saint- Menges à Corbion, avec perception des droits à Corbion pour les deux roies, les lundi, mercredi,samedi et les jours de foire à Sedan, de 1 à 5 heures de relevée.

D. A. Par terre: 10 le grand cheminempierré de Gesponsart à Sugny, par Pussemange; 20 le chemin de Sedan; 30 la route de Sedan à Alle, avec perception des droits au Ban-d'Alle; 40 le grand chemin empierre de Gesponsart à Pussemange, avec perception des droits à Pussemange.

D. A. Par terre: 10 le chemin de Hargnies et le chemin de Buttay; 20 le chemin des HautesRieres à Bohan, pur Serendal, avec perception des droits à Bohan, de 9 heures du matin à midi; l'après-midi, de 2 à 5 heures en hiver et de 2 à 7 heures en été; 30 le chemin de Givet à Felenne, par le moulin d'Olenne, arec perception des droits à Felenne, de 9 heures du matin à midi; l'aprèsmidi, de 2 à 5 heures en hiver et de 2 à 7 heures en été.

D. A. Par terre le chemin de Fumay à Oignies, avec perception des droits à Oignies, de 9 heures du matin à midi; l'après-midi, de 2 à 5 heures en hiver et de 2 à 7 heures en été.

D. A. A l'entrée et à la sortie, par les routes dési gnées dans la ge colonne.

D. A. Par chemin de fer: à l'entrée et à la sortie.

[blocks in formation]

15 Rièzes-de

Chimay.

(Par mer art. 6 et 55

Par rivières et par terre art. 37 et 66.)

3.

reliées au chemin de

fer, avec affranchissement de déclaration et de vérification à l'entrée.

[blocks in formation]

D. A. Par terre: 10 le chemin de Signy-lePetit à Chimay, par Rièzes; 20 le chemin de la Gruerie à Chimay, par Bourlers; 30 la route de Cendron à Chimay, pur Seloignes; la route de Forge-l'h 1 ppe à Chimay, par Seloignes et la rote de Bertignon à Chimay, par Séloignis, avec percep tion des droits au lieu dt Le autonnier » (Seloignes), les mardi et vendredi de midi & 5 heures de relevée en hiver et de midi à 7 heures de relevée en été.

[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]

3.

les

sort d'une succursalo d'entrepôt; 20 pour succursales d'entrepôt reliées au chemin de fer, avec affranchissement de déclaration et de vérification à l'entrée.

D. A. Par chemin de fer : 10 pour Roisin (station), seulement pour les marchandises en destina ion de localités non comprises dans le ressort d'une succursale d'entrepôt; 20 pour les succursales d'entrepôt reliées au chemin de fer, avec affranchissement de déclaration et de vérification à l'entrée.

D A. Par chemin de fer 10 pour Péruwelz, seulement pour les marchandises en destination de localités non comprises dans le res sort d'une succursale d'entrepôt; 20 pour les succursales d'entrepôt reliées au chemin de fer, avec affranchissement de déclaration et de vérification à l'entrée.

D. A. Par chemin de fer: 10 pour Bléharies, seulement pour les marchandises en destination de localités non comprises dans le ressort d'une succursale d'entrepôt; 20 pour les succursales d'entrepôt reliées au chemin de fer avec affranchissement de déclaration et de vérification à l'entrée.

D. A. Par rivières : l'Escaut.

Pour Tournai.

D. A. Par terre la route de Saint-Amand à Tournai, par Espain. Pour Bléharies.

D

[ocr errors]

D. A. Comme dans la 3e colonne.

D. A. Comme dans la 3e colonne.

D. A. Par chemin de fer et par terre : comme

lonne.

et vendredi.de 11 henres du matin à 8 heures du soir en été, et à 5 heures du soir en hiver; 20 la route du Coron et de Hon-Hergies, perception des droits à Blaugies, les mardi et vendredi, de midi à 8 heures du soir en élé et de midi à 5 heures du soir en hi

[ocr errors]

ver.

D. A. Par terre: 10 la route de Roisin à Quesnoy, par Bry, avec perception des droits à Roisin; 20 la route provinciale de Baray à Dour, avec perception des droits au lieu dt: «Le Rat d'eau (Athis)», les mardi et vendredi, de midi à 8 heures du soir en été, et de midi à 5 heures du soir en hiver.

D. A. Par terre la route parée renant de Vieux-Londé, avec percept on des droits à Bernissart, es mardi, jeudi et vendredi, de 9 heures du matin à midi et de 2 à 4 heures de relevée.

D. A. Par terre: 10 la route du pont de la Cheminée, venant de Flines dans la 3e co-lez-Mortagne, avec percept on des droits à Lapla gne, les mardi, jeudi et samedi, de 9 heures du matin à midi et de 2 à 4 heures de relevée; 20 la route de Rumegies à Rongy, avec perception des droits a Rongy, les mardi, jeudi et samedi, de 8 à 10 heures du matin et de 3 à 4 heures de relevée. Par rivières : l'Escaut.

D. A. Par chemin de fer: A l'entrée et à à la sortie.

D. A. Par chemin de fer: A l'entrée et à sortie.

D. A. A l'entrée et à la sor. tie, par le chemin de fer et par l'Escaut.

[blocks in formation]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

du ministre de la justice. Greffiers des justices de paix. (Monit. du 13 août 1882.)

A MM. les premiers présidents des cours d'appel, procureurs généraux près les dites cours et gouverneurs des provinces.

Des greffiers de justice de paix nouvellement nommés sollicitent fréquemment l'autorisation de conserver certaines positions ou de continuer, soit par eux-mêmes, soit par personne interposée, un commerce que la loi déclare incompatible avec leurs nouvelles fonctions.

Dans la plupart des cas, ces fonctionnaires ont laissé ignorer leur situation à cet égard et les rapports qui ont précédé leur nomination n'en font aucune mention.

Je vous prie, messieurs, de vouloir bien veiller à ce qu'à l'avenir les rapports, et notamment ceux des autorités locales, soient plus complets et indiquent si les candidats ont l'intention de demander, le cas échéant, à être relevés de l'interdiction prononcée par l'article 179 de la loi du 18 juin 1869.

Le ministre de la justice,

JULES BARA.

268. 16 AOUT 1882. Arrêté royal. Wateringue d'Obigies, Hérinnes, Pottes et Kain. Adjonction d'une disposition au règlement. (Mon. du 19 août 1882.)

Léopold II, etc. Vu le règlement d'ordre et d'administration intérieure de la wateringue d'Obigies, Hérinnes, Pottes et Kain, dans la vallée de l'Escaut, approuvé par arrêté royal du 21 février 1862 (Pasin., no 82);

Vu le procès-verbal constatant que les ayants droit de vote, considérant que des propriétaires négligent de faire curer les fossés de leurs prairies et entravent, par là, l'écoulement des eaux, ont, en assemblée générale du 5 juin dernier, voté l'introduction dans le règlement d'une disposition additionnelle destinée à parer au préjudice que cette négligence pourrait occasionner à des tiers;

Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Haiuaut;

Vu l'arrêté royal organique du 9 décembre 1847 (Pasin., no 887);

Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

ARTICLE UNIQUE. Conformément au vote émis, en assemblée générale du 5 juin dernier, par les

« PrécédentContinuer »