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PASINOMIE.

QUATRIÈME SÉRIE.

RÈGNE DE LÉOPOLD II.

TOME XVII.

ANNÉE 188 2.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur

sera poursuivi.

Bruxelles. - Tsp. BRUYLANI-CHRISTOPHE ET Co.

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PROFESSEUR ORDINAIRE A L'UNIVERSITÉ DE LIÉGE, COMMANDEUR DE L'ORDRE DE LÉOPOLD, ETC.

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BRUXELLES.
BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

33, rue Blaes.

1882

Rec. Jan. I 1903.

PASINOMIE

Oo

COLLECTION COMPLÈTE

DES

LOIS, DÉCRET S, ARRÊTÉS

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE.

RÈGNE DE LÉOPOLD II.

MONITEUR BELGE. - ANNEE 1882.

1. - 2 JANVIER 1882. - Loi portant , live aux étrangers est prorogée jusqu'au

prorogation de la loi du fer juillet 1880 17 janvier 1885. relative aux étrangers (1). (Monit. du ART. 2. La présente loi sera obligatoire 8 janvier 1882.)

le lendemain de sa publication. Léopold II, etc. Les chambres ont adopté Promulguons, etc. et nous sanctionnons ce qui suit :

(Contresignée par le ministre de la jusART. 1er. La loi du 1er juillet 1880 rela tice, M. Jules BARA.)

(1) Session de 1881-1882.

Annales parlementaires. - Discussion et adop

tion. Séance du 24 décembre 1881, p. 38, CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Documents parlementaires. - Exposé des motifs

RAPPORT FAIT, AU NOM DE LA SECTION et texte du projet de loi. Séance du 9 novembre

CENTRALE, PAR M. TESCH (a). 1881, p. 32. — Rapport. Séance du 16 décembre, p. 83.

Messieurs, Annales parlementaires. - Discussion et adop La section centrale qui a examiné le projet de tion. Séance du 22 décembre 1881, p. 330-336.

prorogation de la loi du 1er juillet 1880, relative SENAT.

(a) La section centrale, présidée par M. Couvreur, Documents parlementaires, - Rapport. Séance du l était composée de MM. Nothomb, Demeur, Hanssens, 99 décembre 1881, p. 2.

Washer, Tesch et Durieu.

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