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Livres Livres 1 - 10 sur 165 pour ... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende....
" ... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs. "
Essais sur le code pénal - Page 132
de Pièrre Joseph Destriveaux - 1818 - 202 pages
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Bulletin des lois, Volume 46

France - 1810
...des voies de fait , se sera opposé à la confection de travaux autorisés par le Gouvernement , sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts, ni être au-dessous de seize francs. Les moteurs...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...involontairement un homicide , ou en aura involontairement été la cause , sera puni d'un emprisonneHOP a43 ment de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six<;ents francs ». ( C. p. , art. 819. ) « S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution...
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Journal des mines

1813
...• • i • i commis involontairement un homicide, ou en aura mvolontairement été la cause , sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans,...d'une amende de cinquante francs à six cents francs. 'i-.-.o. S'il n'est résulté dû défaut d'adresse ou iîe précaution que des blessures ou coups,...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1817
...réglemens , aura-commis involonlaire» ment un homicide, ou en aura involontairement élé la cause, sera puni » d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 5o fr. » à Goo francs. •» On voit donc que le législateur ne pouvait employer des . termes...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 2

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...des voies de fait, sesera opposé à la confection des travaux autorisés par le gouvernement, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts, ni être audessous de 1 6 fr. Les moteurs...
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Annales Academiae lovaniensis

Université de Louvain (1425-1797) - 1823
...règlements , aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans...d'une amende de cinquante francs à six cents francs. » Alter vero : « S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que • • •• *••...
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Dictionnaire de la Pénalité Dans Toutes Les Parties Du Monde Connu: Tableau ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1824
...et la personne qui commet cette action. Selon la loi française, l'homicide commis involontairement est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux...d'une amende de cinquante francs à six cents francs. — II n'ya ni crime, ni délit lorque l'homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 1

1824
...règlcmcns, aura commis involontairement un « homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera « puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et « d'une amende de 5o fr. à 600 fr. »; — Attendu que, par l'arrêt de renvoi et par l'acte d'accusation , Heisser...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - 1825
...des voies de fait, se sera opposé à la confection des travaux autorisés par le Gouvernement, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages -intérêts', ni être au dessous de- seize francs. Les...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 4

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...voies de fait , se sera opposé a la confection » des travaux autorise's par le gouvernement, v sera puni d'un emprisonnement de trois » mois à deux ans , et d'une amende qui ne » pourra excéder le quart des dommages-inutérèts, ni être au-dessus de 16 francs; » les...
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