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Livres Livres 1 - 10 sur 43 pour ... des trois circonstances suivantes : 1° si le vol a été commis la nuit; 2°....
" ... des trois circonstances suivantes : 1° si le vol a été commis la nuit; 2° s'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; 3° si le coupable ou l'un des coupables était porteur d'armes apparentes ou cachées. "
Essais sur le code pénal - Page 159
de Pièrre Joseph Destriveaux - 1818 - 202 pages
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Bulletin des lois, Volume 46

France - 1810
...individus coupables de vols commis avec la réunion des cinq cir*constances suivantes : i .° Si Je vol a été commis la nuit ; 2." S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; j.° Si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs d'armes apparentes ou cachées; 4-° S'ils ont...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...punis comme coupables de vol. 381. Seront punis de la peine de mort les individus coupables de vol commis avec la réunion des cinq circonstances suivantes : , i ,° Si le vol a été commis la nuit ; a.° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes ; 3.° Si les coupables ou l'un d'eux étaient...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1816
...Code pénal est ainsi conçu : « Seront punis de la peine de mort, les individus coupables de vols » commis avec la réunion des cinq circonstances suivantes: i.° si le vol wa été commis la nuit; 2.° s'il a été commis par deux ou plusieurs perл sonnes; 3.° si les coupables...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...punii comme coupables de vol. "Mi. Seront punis de la peine de mort , les individus coupables de vols commis avec la réunion des cinq circonstances suivantes : — i.° Si le vol a été commis la nuit : — a° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; — 3." Si les coupables ou l'un d'eux...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1828
...autre circonstance; soit sans violence , mais avec la réunion des trois circonstances suivantes : 1° si le vol a été commis la nuit; 2° s'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; 3° si le coupable ou l'un des coupables était porteur d'armes apparentes ou cachées. (Art. 385.) Sera puni...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1863
...à temps toul individu coupable de vol commis avec deux des trois circonstances suivantes : — 1° Si le vol a été commis la nuit; — 2° S'il a été commis dans une maison habitée, ou dans un des édilices consacrés aux cultes légalement établis en France;...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...sera accompagnée d'aucune autre circonstance, soit sans violence, mais avec la réunion des trois circonstances suivantes : i." Si le vol a été commis...été commis par deux ou plusieurs personnes; 3.° Si le coupable, ou l'un des coupables, était porteur d'armes pparentes ou cachées. 386. Sera puni de...
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De l'humanité dans les lois criminelles, et de la jurisprudence sur quelques ...

Alexandre Jacques Denis Gaschon De Molènes - 1830 - 580 pages
...dividus coupables de vols commis avec la réunion des cinq » circonstances suivantes : — 1° si le Toi a été commis la » nuit; — 2° s'il a été commis par deux ou plusieurs person» nés; — 3° si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs » d'armes apparentes ou cachées...
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Bulletin des lois

France - 1833
...autre circonstance, soit sans violence, mais avec la réunion des trois circonstances suivantes: 1° Si le vol a été commis la nuit; 2" S'il .a été commis par deux ou plusieurs personnes ; 3" Si le coupable, ou l'un des coupables, était porteur formes apparentes ou cachées. 386 (l).' Sera puni...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...travaux forcés à perpétuité, les individus coupables de vols commis avec fo réunion îles ci'nii circonstances suivantes : i° Si le vol a été commis la nuit ; 2° S'il a été commis par deux ou plnsienrs personnes; 87. (386.) Sera pnni de la peine de la réclusion, tout individu coupable de vol...
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