Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Volume 21Amyot, 1865 |
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... navire et par chargement , sauf le droit de navigation dans le canal que la Prusse devra fixer à un taux uniforme pour les navires de toutes les nations . Art . 8. La présente convention ne modifie en rien les stipulations du traité de ...
... navire et par chargement , sauf le droit de navigation dans le canal que la Prusse devra fixer à un taux uniforme pour les navires de toutes les nations . Art . 8. La présente convention ne modifie en rien les stipulations du traité de ...
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... navires de guerre destinés à l'usage des rebelles . 2. Je dois lui remettre une copie des résolutions de la chambre de commerce de New - York relativement aux déprédations commises par le pirate no 290 au préjudice de la marine ...
... navires de guerre destinés à l'usage des rebelles . 2. Je dois lui remettre une copie des résolutions de la chambre de commerce de New - York relativement aux déprédations commises par le pirate no 290 au préjudice de la marine ...
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... navire a reçu un armement complet , a été pourvu de charbon , de vivres et d'hommes par des bâtiments qu'on savait avoir ... navires marchands en pleine mer , règles , d'après lesquelles un tribunal judiciaire doit toujours confirmer la ...
... navire a reçu un armement complet , a été pourvu de charbon , de vivres et d'hommes par des bâtiments qu'on savait avoir ... navires marchands en pleine mer , règles , d'après lesquelles un tribunal judiciaire doit toujours confirmer la ...
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... navires destinés à capturer les bâti- ments de commerce britanniques , non pas , cependant , de la ma- nière barbare et illégale pratiquée par le pirate n ° 290 , mais dans les formes d'une adjudication définitive également admises par ...
... navires destinés à capturer les bâti- ments de commerce britanniques , non pas , cependant , de la ma- nière barbare et illégale pratiquée par le pirate n ° 290 , mais dans les formes d'une adjudication définitive également admises par ...
Page 31
... navires de la Grande - Bretagne , avec laquelle les États - Unis étaient en paix , a admis la validité des réclamations présentées par M. Hain- mond , ministre plénipotentiaire de Sa Majesté à Philadelphie , au sujet de captures de navires ...
... navires de la Grande - Bretagne , avec laquelle les États - Unis étaient en paix , a admis la validité des réclamations présentées par M. Hain- mond , ministre plénipotentiaire de Sa Majesté à Philadelphie , au sujet de captures de navires ...
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Expressions et termes fréquents
10 Russell 12 Convention 28 Russell Aali-Pacha Affaire du Trent Affaires de Pologne anglais Août Autriche Avril Bavière Belgique Bernstorff Bismark blocus Bloomfield à Russell Buchanan Circulaire Drouyn Collantès confédérés Conférence Conflit dano-allemand Congrès Convention littéraire Cowley à Russell Danemark Dayton Dayton à Seward Déc Déclaration Décret Dépêche Discours Drouyn de Lhuys duchés Elgin Espagne États-Unis fédérale Fév Francfort Gortschakoff Gouvernement Grande-Bretagne Grèce Hall Hanovre Holstein Idem Isturitz Italie Janv Jefferson Davis Juillet Juin l'Autriche l'Espagne Londres Lyons à Russell Manderstroem Mars Mexique ministre Napier à Russell Napoléon Napoléon III navigation navires Ouverture des Chambres Pacheco Pays-Bas Plénipotentiaires Pologne président Principautés-Unies Protestation Protocole Prusse prussien Rechberg Reconnaissance du royaume Réponse Ricasoli Rigsraad royaume d'Italie Russell à Cowley Russell à Lyons Russie Saligny Sept Seward Seward à Adams Seward à Dayton Succession danoise Suisse Syrie télégraphique Thouvenel Thouvenel à Mercier Traité de commerce Turquie Wyke à Russell Zollverein